Jacques Chirac pourrait prochainement s’asseoir sur le banc des prévenus. L'ancien président de la République a été renvoyé en correctionnelle par la juge d’instruction Xavière Simeoni. Cette décision concerne le dossier des emplois présumés fictifs alors qu’il était maire de Paris, dans les années 1990. Jacques Chirac devra s’expliquer sur la création de "21 supposés emplois fictifs". Il a en revanche bénéficié d’un non-lieu "pour faux en écriture publique".
Jacques Chirac est "serein". Actuellement en vacances au Maroc, il est "décidé à établir qu’aucun des emplois en débat ne constitue un emploi fictif", a immédiatement fait savoir son service de presse. "Le président Chirac prend acte de cette décision en justiciable comme les autres", précise le communiqué de son service de presse.
Le dossier en question, ouvert en 1999, vise 35 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet du maire de la capitale, dans les années 1980 et 1990, sous les mandats de Jacques Chirac et de son successeur immédiat à l'Hôtel de Ville, Jean Tiberi. On trouve parmi les bénéficiaires d'emplois fictifs Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République, ou un frère de Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel.
Le procureur de Paris avait requis un non-lieu fin septembre pour Jacques Chirac ainsi que pour la vingtaine d'autres mis en examen. Pour justifier cette décision, il avait mis en avant la prescription de certains faits, trop anciens, et le manque de preuves pour caractériser d'autres infractions. La juge Simeoni a décidé finalement de renvoyer neuf personnes devant un tribunal. Neuf autres ont bénéficié d'un non-lieu, dont Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie, précise une source judiciaire.
Cette décision de renvoi reste une étape importante en 15 ans d'affaires politico-judiciaires. Jacques Chirac a vu beaucoup de ses proches condamnés, emprisonnés ou déclarés inéligibles. Bénéficiant d'une immunité pénale en tant que président de la République, il est resté à l'abri des juges à l'Elysée pendant ses 12 ans de mandat, de 1995 à 2007. Depuis cette date, malgré plusieurs affaires en cours (HLM de Paris, faux électeurs, emplois du RPR ou encore aux frais de bouche) seule Xavière Simeoni l’a mis en examen pour "détournement de fonds publics", avant de l'interroger à plusieurs reprises.
Verbatim du communiqué du bureau de Jacques Chirac :
"Le président Chirac a pris connaissance de la décision rendue ce jour par Mme Xavière Siméoni, juge d'instruction. Cette décision prononce un non-lieu pour le chef de faux en écriture publique. En revanche, contrairement aux réquisitions du parquet, elle renvoie devant le tribunal de grande instance de Paris le président Chirac ainsi que neuf autres personnes pour 21 supposés emplois fictifs sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris. Le président Chirac prend acte de cette décision en justiciable comme les autres. Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui reste en débat ne constitue un emploi fictif".
> L'affaire des emplois fictifs