ISF : la taxation des œuvres d’art rejetée

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ISF : la taxation des œuvres d’art rejetée
Les députés ont rejeté les deux amendements concernant les oeuvres d'art.
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Les députés se sont opposés à l’amendement qui visait à assujettir les œuvres d'art à l’ISF.

La consigne de François Fillon a été respectée. Après un vif débat, l'Assemblée a rejeté des amendements qui voulaient assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'SF, pour plus de "justice fiscale".

Les députés ont aussi rejeté un sous-amendement qui suggérait d'exonérer d'ISF les oeuvres d'art "dont les propriétaires s'engagent à accepter leur mise à disposition temporaire d'un musée".

A l'origine, l'intégration des tableaux dans l'assiette de l'ISF était défendue par Marc Le Fur, député UMP. Le gouvernement s’était opposé à cette proposition, qui s’inscrivait dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Le ministre du Budget François Baroin avait en effet parlé d'un non sens "culturel, économique et fiscal" à propos de cette mesure.