Comment compenser la baisse de recettes qu’entraînerait la réforme annoncée de l’ISF ? Voilà le casse-tête auquel sont confrontés ces dernières semaines le gouvernement et la majorité. Le ministre du Budget François Baroin présentera mardi soir aux parlementaires de l'UMP les pistes envisagées. Il s’agit de compenser la perte sèche pour l’Etat - estimée à 1,4 milliard d'euros - d'une réforme de l'impôt sur la fortune. Cette perte pourrait même s'élever à plus de 3 milliards en cas de suppression pure et simple de l’impôt sur la fortune. Et aux dernières nouvelles, l’assurance-vie serait visée.
Le gouvernement envisage de taxer la plus-value, l’argent gagné, pendant qu’il est épargné, et non pas au moment où il est retiré. La mesure toucherait les plus gros comptes, quand la plus-value dépasse 1,3 million d’euros.
Un placement de 1.300 milliards d’euros
Sauf que dans ces conditions, on risque de retrouver le problème qu’on cherche à résoudre en réformant l’ISF : l’évasion fiscale des gros patrimoines. "L’application de cette réforme pourrait avoir comme conséquence la chute des capitaux pour les épargnants les plus aisés, qui pourraient être intéressés de placer leur argent dans d’autres cieux plus cléments fiscalement ", explique sur Europe 1 l’économiste Philippe Crevel. "On risque aussi une réallocation de l’épargne, par exemple dans l’immobilier, qui est déjà aujourd’hui en surchauffe. Donc globalement, l’économie ne serait pas forcément gagnante en la matière."
L’assurance-vie des petits épargnants serait elle en revanche protégée. La majorité ne voudrait pas prendre le risque de toucher plus largement au premier placement financier des Français, avec 1.300 milliards d’euros, loin devant les 200 milliards du livret A.