Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.
"Traitement de faveur". "Je propose une loi : il n'y aura pas de transaction autorisée avec les grandes entreprises pour dissimuler des faits scandaleux comme ça au-delà de 200.000 euros", a annoncé , vendredi, au micro de BFMTV-RMC, le président de Debout La France, "indigné" du "traitement de faveur" accordé à la banque qui "va payer une amende dérisoire".
Convention judiciaire d'intérêt public. Le parquet national financier (PNF) a annoncé mardi que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, avait accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France. Ce dispositif, nommé convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
"On ne saura pas les mécanismes". "Pourquoi je suis indigné ? (…) C'est parce que sous l'apparence d'une amende, HSBC va s'en tirer, il n'y aura pas de procès public. On ne saura pas les mécanismes, comment ils ont été organisés, on ne connaîtra pas les noms des 3.000 Français, dont certains très connus sans doute" qui ont profité de ces "mécanismes", a déploré Nicolas Dupont-Aignan.