Les députés ont poursuivi jeudi l’examen du projet de loi de finances 2014, avec l’adoption d’un volent consacré aux plus modestes. Trois mesures limitant ou exonérant l’impôt pour les revenus les plus bas ont ainsi été adoptées à l’Assemblée, qui étudiant l’article 2 du texte. "C'est 1,4 milliard d'euros de mesures de pouvoir d'achat à travers cet article, qui revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011", avait affirmé le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, avant le vote.
Le dégel du barème. La première mesure concerne le dégel du barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement de François Fillon avait introduit ce gel pour deux ans, consistant à ne pas réviser les seuils en fonction de l'inflation. Dans le projet de budget 2013, "nous n'avons pas supprimé cette mesure parce que l'état des déficits publics que vous nous aviez laissés ne nous permettait pas de le faire, mais nous l'avions atténué par une décote et cette année nous sommes en mesure de la supprimer, avec une décote revalorisée", a fait valoir Dominique Lefebvre. Cette décision devrait permettre à des foyers de sortir de l’impôt.
La décote réajustée. Les députés ont aussi approuvé une revalorisation de la décote (réduction de l'imposition) bénéficiant aux premières tranches d'imposition, de 480 à 508 euros. Les élus écologistes et UMP sont montés au créneau, les premiers considérant qu'elle n'est "pas très juste", en laissant de côté les classes moyennes basses, les seconds qu'elle est "plus aimable aux célibataires qu'aux foyers". Le coût pour l'Etat de ces deux premières mesures s'élèvera à 900 millions d'euros en 2014.
Le revenu fiscal de référence revalorisé. Les députés ont enfin adopté un amendement de la commission des Finances revalorisant de 4% le revenu fiscal de référence, seuil à partir duquel se déclenchent une douzaine d'autres mesures fiscales (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, réduction des taux de CSG...). Le rapporteur général du budget, Christian Eckert , a affirmé que la mesure "va leur restituer environ 450 millions de pouvoir d'achat". Le ministre a précisé que "173.000 foyers fiscaux seront ainsi exonérés de taxe d'habitation" et que "330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros".