Identité : le mégafichier sur les rails

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Identité : le mégafichier sur les rails
Ce texte prévoit la création d'une carte d'identité biométrique adossée à un fichier centralisé@ Max PPP
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Le Parlement a adopté mardi un texte pour centraliser les données biométriques des Français.

La loi instaurant un fichier qui centralisera les données biométriques des Français a été définitivement adoptée mardi par l'Assemblée Nationale. Le texte a été voté par 285 voix pour, celles de l'UMP et du Nouveau Centre, qui défendent un mécanisme "efficace et pragmatique", contre 173 voix, celles de la gauche.

Cette proposition de loi, dont l'objectif annoncé est de lutter contre les usurpations d'identité, a suscité une forte opposition de la gauche, qui dénonce une atteinte aux libertés. Les socialistes ont d'ailleurs annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel.

Fichier centralisé

Concrètement, ce texte prévoit la création d'une carte d'identité biométrique adossée à un fichier centralisé, afin de lutter contre le phénomène d'usurpations d'identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an.

La nouvelle carte d'identité sera munie de deux puces électroniques : la première contiendra toutes les données biométriques d'un individu (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales etc.), la seconde, facultative, servira de signature électronique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

Opposition Sénat-Assemblée

Le texte, présenté à l'origine en juillet 2010 par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, a provoqué plusieurs allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat. Les deux chambres s'opposaient sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques inscrites sur la nouvelle carte d'identité d'un individu et celles centralisées dans le fichier général de tous les Français.

C'est finalement la vision de l'Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, qui a prévalu. Elle prévoit un "lien fort" qui permet que les données recueillies sur le terrain puissent être mises en correspondance avec celles d'un seul individu du fichier.

A l'inverse, le Sénat, toutes tendances confondues, défendait un "lien faible", c'est-à-dire à une empreinte d'un individu aurait correspondu non pas une seule identité mais un ensemble d'identités d'un sous-groupe d'individus du fichier. Il aurait été ainsi possible de mettre au jour l'usurpation d'identité, sans toutefois connaître l'auteur de l'infraction.