Huchon, un peu plus près de l’inéligibilité

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Huchon, un peu plus près de l’inéligibilité
Les avocats de Jean-Paul Huchon avaient saisi le Conseil constitutionnel.@ MAX PPP
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Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi la requête des avocats de l’élu socialiste.

Mauvais jour pour Jean-Paul Huchon. Le président socialiste de la Région Ile-de-France, qui avait saisi le Conseil constitutionnel pour contrer une procédure menant à son inéligibilité devant le Conseil d'Etat, a vu sa requête rejeté. "Il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer sur le fond du litige", précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Dans le détail, les Sages ont jugé conformes à la Constitution les cinq articles du code électoral autour desquels s'articulait la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Jean-Paul Huchon, notamment l'article L. 341-1 qu'ils n'avaient pas encore jugé.

Cette annonce vient confirmer une information diffusée jeudi par lefigaro.fr, Jean-Paul Huchon ne devrait donc pas échapper à une peine d’inéligibilité. Le cas du président de région sera cependant de nouveau examiné par le Conseil d'Etat, dont le rapporteur public avait recommandé le 3 décembre dernier l'inéligibilité.

Une procédure lancée par un militant UMP

Le point de départ de cette affaire est une procédure, intentée par un militant UMP, Paul Midy. Ce dernier reprochait à Jean-Paul Huchon de ne pas avoir intégré dans les comptes de sa campagne pour les régionales de mars 2010 une opération de promotion des transports régionaux lancée six mois auparavant.

Le rapporteur public avait alors prononcé une peine d’inéligibilité d’un an à l’encontre du président de région. Face à cette menace, les avocats de Jean-Paul Huchon avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a eu pour conséquence la transmission du dossier au Conseil constitutionnel.

Le 29 mars, Me Frédéric Thiriez avait plaidé devant le Conseil constitutionnel que les irrégularités financières reprochées à Jean-Paul Huchon, "une simple négligence" selon lui, ne pouvaient se traduire automatiquement par son inéligibilité et donc l'annulation de sa réélection à la tête de la région.

De leur côté, les avocats de Paul Midy faisaient valoir l’article L118 du code éléctoral, qui stipule que "le juge de l'élection peut déclarer inéligible pendant un an le candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales".