Jean-Paul Huchon peut souffler. Le président de la région Ile-de-France n'est pas déclaré inéligible et son élection en 2010 n'est pas annulée, a annoncé lundi le Conseil d’Etat.
L'instance a en revanche prononcé le rejet des comptes de campagne de l'élu socialiste, peut-on lire sur le site Internet du Conseil d'Etat, dont l'assemblée du contentieux s'est réunie vendredi. Jean-Paul Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra rembourser quelque 1,6 million d'euros perçus à ce titre.
"Le manquement est grave"
La décision était attendue. Vendredi, le rapporteur public avait estimé qu'il fallait tenir compte de la nouvelle loi du 5 avril 2011, qui ne prône l'annulation d'une élection qu'en cas de fraude ou "manquement d'une particulière gravité." Il avait également estimé que les campagnes de communication de la région n'avaient pas affecté le résultat global de l'élection. Le Conseil d’Etat lui a donc finalement donné raison.
"Le manquement est grave", a réagi Me Philippe Blanchetier, l'avocat du militant UMP qui avait saisi les Sages en 2010. "Le Conseil d'Etat a en revanche rejeté son compte de campagne, ce qui constitue une sanction très lourde", a-t-il relevé.
Dans un communiqué, le groupe UMP de la région Ile-de-France demande quant à lui "qui va rembourser aux contribuables français les 1.668.000 euros qui sont aujourd’hui réclamés à Jean-Paul Huchon", en référence au remboursement de ses frais de campagne.
Deux campagnes de communication en cause
A l’origine, Jean-Paul Huchon risquait l'annulation de son élection et un an d'inéligibilité. Un militant UMP, Paul Midy, avait contesté la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région, avec 57% des voix. Selon lui, deux campagnes de communication vantant les transports régionaux organisées par la région six mois avant les élections de mars dernier avaient constitué un avantage illégal pour la liste Huchon. Il estimait aussi que cette campagne de promotion aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne du candidat.
Depuis, cette affaire a connu plusieurs rebondissements. Dans un premier temps, le rapporteur public avait réclamé en 2010 l'inéligibilité du dirigeant socialiste. La défense de Jean-Paul Huchon avait alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur la disproportion de la sanction et son automaticité, ce qui avait conduit à rouvrir l'instruction. Et a éloigné définitivement la menace de sanctions pour Jean-Paul Huchon.