Hortefeux : le tribunal ne tranche pas

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Hortefeux : le tribunal ne tranche pas
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Le TGI de Paris s'est déclaré incompétent lundi pour juger un recours contre le ministre.

Pour la troisième fois depuis qu'il est ministre, Brice Hortefeux devait être jugé lundi. Mais le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré "incompétent" face au recours déposé par Riadh Hennouni contre le ministre de l'Intérieur, estimant que cette affaire revenait à la juridiction administrative.

Le ministre était jugé pour atteinte à la présomption d'innocence de Riadh Hennouni, soupçonné par les polices italienne et française d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Ce Français de 28 ans, originaire d'Aubervilliers en Seine-Saint-Denis, avait été interpellé le 3 septembre à Naples, soupçonné par les autorités locales de revenir de zones de combat dans la région pakistano-afghane. Des faits niés par l'intéressé qui conteste avoir été faire le djihad en Afghanistan.

"Un djihadiste français"

Extradé vers la France le 29 novembre, il a été mis en examen à Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et placé en détention provisoire. Interrogé le 6 octobre sur des interpellations liées à Riadh Hennouni, Brice Hortefeux avait déclaré sur France Inter: "Il s'agit d'étrangers qui étaient en situation irrégulière sur le territoire français et qui étaient clairement en relation avec le jihadiste français de retour d'Afghanistan Riadh Hennouni, qui avait quitté la France en 2009 et qui a été interpellé à Naples (...) le 3 septembre".

"Revirement de jurisprudence"

A l'issue de l'audience, l'avocat du plaignant, Me Arié Alimi, a regretté un "grand revirement de jurisprudence". Comparant le cas de son client avec celui de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, il a souligné que le tribunal de Paris n'avait à l'époque soulevé aucun problème de compétence lorsqu'il avait condamné Brice Hortefeux pour avoir violé la présomption d'innocence de David Sénat. Ce dernier était suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt et d'avoir enfreint le secret professionnel, faits que le ministre avait présenté comme avérés.

Un contexte délicat

"Le juge a botté en touche. Nous sommes dans un contexte un peu fragile s'agissant des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif", a estimé Me Arié Alimi, faisant allusion à la tension actuelle entre le pouvoir politique et la magistrature, lancée dans une grève inédite des audiences pour protester contre des propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause la justice dans l'affaire Laëtitia.

Au passage, Brice Hortefeux échappe à une possible troisième condamnation. Outre l'affaire David Sénat, le ministre de l'Intérieur a été condamné pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP. Il a fait appel de ces deux décisions du tribunal.