L’INFO. Le message à faire passer a été travaillé. A quelques minutes d’intervalle, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, ont annoncé mercredi que le président de la République envisage de légiférer "par ordonnances". En début de semaine, François Hollande avait déjà insisté, à Dijon, sur sa volonté de lever "les blocages" et "les lourdeurs" administratives en France, allant jusqu'à annoncer une prochaine loi pour "alléger les normes et raccourcir les délais".
Une envie loin d'être partagée par l'opposition, comme le prouve ce tweet du député-maire UMP de Nice Christian Estrosi :
Alors que N. #Sarkozy avait renforcé le rôle du Parlement, F.#Hollande envisage de légiférer par ordonnance. Le changement, on vous dit!— Christian Estrosi (@cestrosi) 13 mars 2013
L'ex-président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a de son côté déploré, dans un communiqué, qu'une telle procédure "court-circuit(ait) le débat parlementaire ". Pour lui, "le recours aux ordonnances empêche le Parlement de débattre au fond, car il prive les parlementaires de la possibilité d'amender les projets de loi gouvernementaux". Pour Éric Woerth, député de l'Oise et ex-ministre UMP, qui s'exprimait aussi dans les couloirs de l'Assemblée, "c'est une idée saugrenue et grotesque".
Qu’est-ce qu'une ordonnance ? C’est la possibilité, pour le gouvernement, de faire passer une mesure sans en passer par la traditionnelle voie parlementaire. Elle permet donc d’accélérer considérablement le processus législatif, même si tout n’est pas possible. Son application est en effet encadrée par quatre articles de la Constitution (le 38, le 47, le 47-1 et le 74-1) qui disposent dans quels cas cette procédure peut-être mise en œuvre. Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication mais ne prennent de valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé.
Pourquoi ? Le maire de Dijon, qui a accueilli le chef de l’Etat pendant deux jours, a justifié cette envie par la prise de conscience "de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité". Une argumentation reprise presque mot pour mot par la ministre des Droits des femmes, qui précise par ailleurs que "ce ne serait pas une nouveauté, c'est vrai que ça permet d'aller vite."
Quels domaines seraient concernés ? L’idée étant encore en phase de gestation, son contour est logiquement flou. François Rebsamen a toutefois avancé quelques pistes, notamment "les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi". Dans cette logique, le sénateur a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique". Najat Vallaud-Belkacem a quant à elle assuré que "tout ce que nous réussissons à faire passer par la voie normale [...] est bienvenu."
Une procédure habituelle. Si l’utilisation des ordonnances est régulièrement critiquée par l’opposition qui y voit un abus de pouvoir, tous les gouvernements y ont eu recours. Ce fut le cas de celui d’Alain Juppé en 1996 pour modifier le système de sécurité sociale ou, bien avant lui, par le général de Gaulle pour maintenir l’ordre en Algérie, en 1960. Le nombre d’ordonnances adoptées est toutefois en forte augmentation depuis le début des années 2000, avec un pic en 2005 qui constitue l'année record avec 83 ordonnances publiées.