François Hollande a suggéré mercredi d'inclure la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet dans le projet de révision constitutionnelle, lors de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des assemblées à l'Élysée.
"Une nouvelle opportunité". "Il me paraît essentiel que dans les circonstances que nous traversons" la réforme du CSM et du parquet "puisse aboutir", a déclaré le président de la République, estimant que "la révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme".
Un texte séparé. Cette réforme serait, le cas échéant, présentée au Congrès à Versailles en même temps -mais dans un texte bien entendu séparé- que la réforme constitutionnelle portant sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. François Hollande a rappelé qu'il souhaitait "depuis plusieurs mois que le Parlement adopte un projet de loi constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature et aussi sur le parquet". Engagement de campagne pour rompre avec une mainmise sur le parquet reprochée à Nicolas Sarkozy, la réforme du CSM devait être la première réforme constitutionnelle du chef de l'État. Elle prévoyait une modification de sa composition et de ses attributions, ainsi que l'obligation pour le gouvernement de suivre l'avis du CSM pour les nominations des magistrats du parquet, comme c'est le cas pour ceux du siège.
Abandonnée en 2013. Malgré son adoption à l'Assemblée nationale, le gouvernement s'était résolu à l'ajourner en juillet 2013, après que les sénateurs l'eurent totalement vidée de sa substance, rendant impossible une adoption par les 3/5es des membres des deux chambres réunies en Congrès, comme le prévoit toute réforme constitutionnelle.