Hollande programme la fin de la Cour de justice de la République

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Hollande programme la fin de la Cour de justice de la République
François Hollande.@ Reuters
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UNE COUR PAS TRÈS EN COUR - Le chef de l'Etat a réaffirmé sa volonté de supprimer cette juridiction spéciale, chargée de juger les ministres.

Vers la fin de la CJR. C'était l'une de ses promesses de campagne, mais celle-là, il assure qu'il va bel et bien la tenir. François Hollande a réaffirmé mercredi dans Le Monde sa volonté de proposer la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) après la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. "Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J'y suis favorable", déclare le chef de l'Etat.

"Au préalable, j'ai demandé à la Garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu'une majorité large se dégage sur ce texte", explique François Hollande. "Ensuite, il sera possible, dans le même esprit, d'aller vers la suppression de la Cour de justice de la République. C'est-à-dire pas avant 2015", dit le chef de l’État.

La CJR, c'est quoi ? La Cour de justice de la République juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction. L'ancien chef de gouvernement Edouard Balladur et l'ex-ministre François Léotard devront ainsi s'expliquer devant la CJR dans le dossier Karachi, la commission d'instruction de la Cour devant mener l'enquête parallèlement au renvoi en correctionnelle de six personnes.

"Cette réforme ne peut en aucune façon concerner les procédures en cours", a toutefois précisé le chef de l’État au Monde. Mais pour François Hollande, "l'actualité récente ne fait qu'illustrer la nécessité de mettre un terme à une juridiction d'exception qui, loin de protéger les ministres et les anciens ministres, complique les procédures et retarde les décisions de justice".

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