Hollande contre l'abandon des usines

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Hollande contre l'abandon des usines
Le candidat socialiste à la présidentielle dépose lundi une proposition de loi contre la fermeture des usines.@ REUTERS
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Le candidat socialiste dépose lundi une proposition de loi contre la fermeture des usines.

François Hollande l'avait annoncé vendredi aux salariés d'Arcelor Mittal à Florange en Moselle. "Si Mittal ne veut plus de vous, ce qui serait un grand tort de sa part, s'il n'est animé que par des intérêts financiers et non industriels, alors même qu'il avait dit qu'il venait comme industriel, je suis prêt à ce que nous déposions une proposition de loi", avait lancé le candidat socialiste à la présidentielle.

"Un emploi industriel sur 6 détruit depuis 2002"

Promesse tenue puisque le candidat socialiste à la présidentielle dépose ce lundi une proposition de loi pour interdire aux groupes de fermer un site quand un repreneur existe."Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder nous en ferions obligation pour que les repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire", avait annoncé François Hollande.

L'objectif de ce texte est de faire en sorte "qu'une entreprise envisageant de mettre fin à l'exploitation de l'un de ses site ou de l'une de ses activités doit en informer le président du tribunal de commerce", précise la proposition de loi.

"Nomination d'un mandataire"

Celui-ci procède, "lorsque les conséquences économiques et financières et sur l'emploi (…), le justifient", à la nomination d'un mandataire chargé de retrouver un entrepreneur. "L'entreprise a l'obligation d'examiner de bonne foi l'ensemble des offres de reprise qui lui sont présentées."

En outre, si l'entreprise n'a donné suite à aucune offre "le mandataire peut être saisi par le comité d'entreprise ou par tout candidat afin qu'il se prononce sur la pertinence des offres".

Enfin, si l'entreprise n'accepte aucune de offres considérées comme pertinentes par le mandataire, le tribunal de commerce peut "sur proposition de l'autorité administrative prononcer la cession du site ou de l'activité".  

Une proposition "qui ne répond pas aux problèmes"

Cette proposition de loi qui ne figurait pas au départ dans les 60 engagements de François Hollande pour la France n'a pour l'instant aucune chance d'être votée, le PS ne détenant pas la majorité à l'Assemblée.

Pour la porte-parole de Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet , cette proposition "ne répond à aucun des deux problèmes" du site sidérurgique de Florange, en Moselle. Il s'agit d'abord, a-t-elle précisé, de "trouver un repreneur" pour le site, et le candidat socialiste à l'Elysée "ne dit pas comment on va trouver un repreneur, il propose quelque chose qui va d'ailleurs probablement faire fuir les investisseurs encore plus de France".

Deuxième problème, a ajouté l'ancienne ministre de l'Ecologie, il faut "que l'entreprise reparte, parce que trouver un repreneur pour une entreprise qui est arrêtée durablement, c'est très difficile".

"C'est le sens de ce qu'a fait Nicolas Sarkozy à Petroplus en trouvant les moyens avec un contrat avec Shell de faire tourner la raffinerie pendant six mois", a dit NKM. "C'est vrai que ce n'est pas une solution définitive", a-t-elle concédé, "mais si vous ne faites pas tourner" un site qui a été "arrêté durablement, vous ne réussirez jamais à trouver un repreneur".