La ponction financière de 1,5 milliard d'euros imposée aux bailleurs sociaux et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 pourrait être étalée sur 3 ans, a indiqué jeudi à l'AFP l'Union sociale pour l'habitat (USH). "Le Premier ministre nous a proposé de faire cette économie de 1,5 milliard d'euros en trois ans", a expliqué Frédéric Paul, délégué général de l'USH, qui regroupe 723 bailleurs sociaux.
800 millions en 2018 ? Ses représentants ont été reçus le 25 octobre par Édouard Philippe et Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. La baisse des loyers imposée aux organismes l'an prochain, qui doit s'élever à 1,5 milliard d'euros, pourrait ainsi être ramenée à 800 millions tandis qu'en parallèle, pour augmenter les recettes de l'Etat, la TVA appliquée sur les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux serait relevée de 5,5% à 10% pendant trois ans, de 2018 à 2020, a précisé Frédéric Paul.
La hausse de la TVA en question. Cette hausse de la TVA rapporterait quelque 700 millions d'euros, a chiffré le responsable de l'USH, précisant que "la faisabilité technique" de cette solution est "encore à l'étude et qu'elle n'est de toute façon, que provisoire". Ainsi "cette ouverture" du gouvernement "ne règle pas tout" estime le délégué général de l'USH, pour qui "il faut se donner le temps, dans la loi Logement, de travailler ensemble et de mener une vraie concertation, pour concilier les contraintes budgétaires de l'Etat avec une vraie prise en compte de l'évolution des territoires".