Hamon promet les "class actions" pour 2013

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avec AFP

Le ministre à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé, vendredi à Morlaix, que deux textes visant à autoriser les actions de groupe en justice (class actions) et à agir sur le crédit revolving, entreraient en application en 2013.

Il a précisé que le texte sur les actions de groupe permettrait de réparer "le préjudice économique" des consommateurs, mais "pas le préjudice moral". "Le principe correspond à un engagement du président de la République", a-t-il ajouté, en marge d'un déplacement en Bretagne. Ce texte pourrait être proposé soit "dans une loi spécifique, au premier semestre 2013", soit "au sein d'un 'paquet consommation' à l'automne", le but étant de le rendre applicable en 2013.

Un deuxième texte sur le crédit revolving , c'est à dire le crédit renouvelable, va également entrer en application en 2013, selon le ministre. "Toutes les études le montrent : le crédit revolving est un instrument terrible de surendettement", a-t-il dit, sans préciser si ce texte viserait à interdire cette pratique. "Quand elle était dans l'opposition, la majorité présidentielle était favorable à sa suppression pure et simple", a-t-il cependant rappelé. Ce texte pourrait lui aussi être présenté dans le "paquet consommation" à l'automne, a-t-il indiqué.