Hadopi 2 définitivement adopté

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Hadopi 2 définitivement adopté
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Le texte censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet a été adopté ce mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée.

Cette fois, c’est fait. Hadopi 2 a été définitivement adopté par les parlementaires. Après les sénateurs lundi, les députés ont voté par 258 voix contre 131 pour ce texte censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet. L'UMP et le Nouveau Centre ont majoritairement voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire.

Toutefois, la majorité est loin d'avoir fait le plein des voix. Six députés UMP ont voté contre le texte, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s'est divisé: 11 de ses députés (sur 24) ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote. Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. Mais seuls 113 élus socialistes (sur 204) ont pris part au vote et cinq (sur 25) au groupe GDR (PCF et Verts). Les trois élus du MoDem, dont François Bayrou, ont mêlé leurs voix à la gauche en votant contre le texte.

Hadopi 2 complète le dispositif pénal du projet de loi Création et internet - Hadopi 1 - qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin. A la suite de ce "veto" des Sages, le projet de loi a été révisé: il confie désormais au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des "pirates".

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet - pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi. "Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.