"Hadopi 2" a été validé par le conseil constitutionnel

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"Hadopi 2" a été validé par le conseil constitutionnel
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L'un des romans parlementaires de l'année a pris fin jeudi : les sages ont validé en très grande partie le texte "Hadopi 2".

Un très gros "oui" et une petite réserve : le conseil constitutionnel a, pour l'essentiel, validé jeudi le projet de loi sur le piratage sur internet, dit "Hadopi 2", qui prévoit des sanctions pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Des juges pourront donc décider de suspendre l'accès à internet des personnes titulaires d'une ligne sur laquelle ont été effectués des téléchargements illégaux, comme le prévoit ce texte de loi défendu par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et adopté par le Parlement le 22 septembre.

Frédéric Mitterrand s'est aussitôt "félicité" de cette décision. Il a précisé que ce "dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage" permettrait d'envoyer ses premiers messages d'avertissement aux internautes "début 2010".

Les "sages" ont toutefois censuré un article du texte qui permettait aux juges de statuer "par ordonnance pénale", sur la demande de dommages et intérêts : il incombe au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer à un simple décret, affirment les Sages dans leur décision.

Le gouvernement a été contraint de déposer un nouveau projet de loi après que le conseil constitutionnel, le 10 juin dernier, a censuré la principale disposition de la loi "Hadopi 1", le pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Très attendue, la décision rendue ce jeudi a donné lieu à une foule de commentaires sur internet. Fait exceptionnel, l'horaire de cette décision avait même été annoncé sur internet, par le député UMP Lionel Tardy : habituellement, l'ordre du jour des réunions du conseil constitutionnel reste secret.