GPA : Christiane Taubira favorable à l'inscription des enfants à l'état civil

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GPA : Christiane Taubira favorable à l'inscription des enfants à l'état civil
@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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La Cour de cassation examine vendredi deux pourvois concernant des enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui.

Doit-on inscrire à l'état civil les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA) ? Alors que la Cour de cassation doit examiner cette question vendredi, pour Christiane Taubira, c'est oui. La garde des Sceaux a estimé vendredi sur BFMTV que ces enfants n'avaient "pas à répondre de leur mode de conception" et avaient "le droit à leur inscription à l'état civil".

La ministre de la Justice, qui a rappelé que la GPA était "absolument interdite en France", a souligné que les enfants nés par GPA à l'étranger avaient le droit à ce que "leur identité soit reconnue dans les registres français".

Les enfants n'ont "pas à répondre de leur mode de conception". "Dans l'histoire même du droit de ce pays, on a fini par admettre que les enfants n'avaient pas à répondre de leur mode de conception", a ajouté la ministre. "On a fini par admettre que les enfants adultérins n'avaient pas à payer l'adultère de leur père et qu'ils avaient les mêmes droits que les enfants légitimes".

La Cour de cassation se penche vendredi sur des pourvois concernant deux enfants nés par GPA, en Russie, de pères français. La cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription à l'état civil pour le premier le 15 avril 2014, mais l'avait accepté pour le second le 16 décembre.

La plus haute juridiction judiciaire, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la France ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.