Gouvernement : l'agenda des réformes

François Hollande et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ont défini le premier train de mesures.
François Hollande et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ont défini le premier train de mesures. © Max PPP
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avec Martial You , modifié à
- Avant le premier Conseil des ministres, Europe 1 vous révèle le calendrier des mesures.

Après l'élection du président de la République et les nominations, place aux actes. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui sera officiellement dévoilé mercredi après-midi, va rapidement s'atteler à la mise en œuvre des promesses de campagne du candidat Hollande. Faute d'une majorité à l'Assemblée nationale jusqu'aux élections législatives, l'exécutif va donc être contraint de recourir aux décrets pendant un mois.

Un premier conseil des ministres se tiendra jeudi, et sera suivi de la traditionnelle photo de famille. Aucun ordre du jour n'a été fixé, mais François Hollande entend fixer les objectifs de son gouvernement. Un discours ferme est attendu, avec deux mots clés : "travail et sobriété".

Une décision immédiate

Les salaires de l'exécutif. Selon les informations d'Europe 1, le décret qui prévoit la baisse de 30% des salaires du chef de l’État et des ministres est prêt et devrait être validé dès la fin du conseil des ministres. Il pourrait donc être publié au Journal officiel dès cette semaine. Pour François Hollande, il s'agit d'une mesure symbolique qui va permettre de marquer la rupture avec son prédécesseur qui s'était octroyé une augmentation de 170% au début de son quinquennat. Le nouveau salaire du président de la République a été fixé entre 13.000 et 14.000 euros.

Cette réunion de l'exécutif ne devrait être qu'une "mise au point" des grandes orientations du nouveau président. Le premier conseil des ministres, avec un véritable "ordre du jour", n'interviendra que mercredi prochain. Des décrets pourront être pris, par exemple sur le relèvement des allocations de rentrée scolaire de 25% ou l'embauche de 1.000 enseignants à la rentrée prochaine.

Des mesures de fond dans une semaine

La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers. La circulaire Guéant, qui limite la possibilité pour les entreprises de recruter des jeunes diplômés étrangers, peut être abrogée en 24 heures. Pour cela, il suffit que le nouveau ministre de l'Intérieur l'annule. Sur Europe 1, au mois de mars dernier, François Hollande avait fait valoir que près de "180.000 personnes viennent sur notre territoire  légalement" dont la moitié d'étudiants étrangers. "Je pense que nous en avons besoin et les universités le souhaitent. C'est un atout pour notre pays", avait-il déclaré.

Le livret A. François Hollande veut doubler le plafond du livret A, fixé actuellement à environ 15.000 euros. Cela permettrait de collecter "entre 15 et 20 milliards d'euros", affirmait-il en mars dernier. Il souhaite que soient construits dans le quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150.000 logements très sociaux. Par ailleurs, François Hollande avait promis de "garantir l'épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l'inflation et tenant compte de l'évolution de la croissance". Ces mesures pourraient être prises dans une semaine.

Des annonces dans 15 jours

Selon les informations d'Europe 1, le président devrait faire des annonces fortes sur les retraites et le social dans deux semaines, le 30 mai exactement, avant le premier tour des élections législatives (10 et 17 juin) afin d'envoyer un message politique fort à gauche.

Les retraites. Ce sera le décret-phare du début de quinquennat de François Hollande. Concrètement, 150.000 personnes vont ainsi pouvoir partir à 60 ans au lieu d'attendre 62 ans à deux conditions : si elles ont commencé à travailler entre 18 et 19 ans et si elles ont 41 annuités. Mais certains "zones d'ombre" doivent encore être tranchées comme la prise en compte des trimestres au chômage. Un projet de décret a déjà été rédigé et doit être soumis, ces jours-ci, aux caisses de retraites et aux syndicats pour consultation, ainsi qu'au conseil d'Etat. Le processus devrait prendre une dizaine de jours. Le gouvernement va devoir consulter les caisses d'assurance vieillesse ainsi que les syndicats avant de présenter un décret qui ne devrait pas être validé avant plusieurs semaines.

Les réformes retardées

Gel du prix des carburants. François Hollande pourrait revenir sur certaines promesses de campagne. C'est le cas par exemple du gel des prix des carburants pendant trois mois, une mesure envisagée dans son programme pour "soulager" les ménages. Mais la mesure s'avère actuellement inutile du fait de la baisse des prix à la pompe depuis un mois. "Bloquer des prix qui baissent, ce serait contraire à l'objectif recherché", a précisé le 8 mai Michel Sapin. En coulisses, à gauche, tout le monde n'était pas convaincu. Beaucoup restent dubitatifs quant à l'utilisation de la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) flottante, déjà mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin entre 2000 et 2002. Une mesure qui avait à l'époque coûté près de 2,7 milliards d'euros pour une baisse de quelques centimes seulement à la pompe. L'idée de blocage n'est pas abandonnée, mais ne sera donc pas appliquée immédiatement.

La rémunération des patrons. François Hollande souhaitait instaurer un écart maximal de 1 à 20 entre les rémunérations dans les entreprises publiques. Concrètement, un patron ne pourrait pas gagner plus de 335.600 euros annuels brut (soit 27.966 € par mois) si le revenu de base, dans son entreprise, est égal au Smic annuel brut (16.780 €). Comme le révélait récemment Le Parisien, quatre d'entre eux dépassent largement ce seuil voulu par François Hollande : le patron d'EDF Henri Proglio (1,6 million d'euros brut par an), Luc Oursel d'Areva (679.000 euros), Jean-Paul Bailly de La Poste (635.974 euros) et Pierre Graff d'Aéroports de Paris (616.834 euros). Michel Sapin a d'ores et déjà fait savoir que le gouvernement attendrait que les contrats de ces patrons arrivent à échéance.