Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel

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Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel
Michel Mercier, 70 ans, actuellement sénateur du Rhône, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice.@ AFP
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Le président du Sénat a proposé mardi la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé mardi la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier (MoDem), proche de François Bayrou, ont annoncé ses services.

Il remplacera Nicole Belloubet. Michel Mercier, 70 ans, actuellement sénateur du Rhône, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice. La nomination de Michel Mercier est encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex ministre de la Justice. Nicole Belloubet, ancienne élue locale PS, avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel. Le mandat de Michel Mercier au Conseil constitutionnel s'achèvera en 2022.