Gérard Larcher "ne pense pas que la déchéance de nationalité puisse être gommée"

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Invité sur Europe 1 mercredi, le président du Sénat a rappelé que la déchéance de nationalité avait été promise par François Hollande et que la droite y était très attachée.

INTERVIEW

Alors que son abandon est probable, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé l'attachement de la droite à la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés Français. "Je pense que la déchéance de nationalité est un signal de la République qui n'accepte pas que ceux qui se sont mis hors de la communauté nationale continuent de lui appartenir s'ils sont binationaux", a déclaré le sénateur LR des Yvelines au micro d'Europe 1 mercredi. "Le président me l'avait annoncé. Pour ma part, c'est important. Je ne peux pas penser que cela puisse être gommé."

La droite va-t-elle voter contre ? Promise par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre, la déchéance de nationalité, qui devait être inscrite dans le projet de loi de modification de la Constitution présenté mercredi en Conseil des ministres, avait suscité de nombreuses controverses au sein de la gauche. Pour éviter de se mettre sa majorité à dos, l'exécutif pourrait y renoncer. Mais il s'expose à un autre risque : celui de voir son texte constitutionnel rejeté par la droite. Gérard Larcher n'a d'ailleurs pas exclu un vote contre de l'opposition. "Il appartiendra à chaque parlementaire de se décider."

Bras de fer entre Sénat et Assemblée. Surtout, le président du Sénat, où la droite est majoritaires, a laissé planer la menace d'un bras de fer entre les deux chambres du Parlement. "Qui dit que le Sénat ne réintroduira pas la déchéance de nationalité ? C'est une possibilité, une forte possibilité", a t-il averti. Contrairement aux autres textes législatifs, les lois constitutionnelles nécessitent l'approbation des 3/5e de l'Assemblée nationale, mais aussi du Sénat. La première n'aura donc pas le dernier mot.

L'indignité nationale écartée. La possibilité d'un compromis a été évoquée par deux élus proches de François Hollande, dont Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes. Plutôt que de la déchéance de nationalité, il s'agirait d'opter pour une peine d'indignité nationale. Celle-ci permettrait de retirer aux personnes condamnées pour terrorisme tous leurs droits liés à leur nationalité, notamment le droit de vote, et de les priver de passeport. Une hypothèse balayée par Gérard Larcher. "La peine d'indignité nationale ne pourra pas être dans le texte proposé en Conseil des ministres car il aurait fallu la soumettre au Conseil d'Etat", a t-il rappelé.