Gens du voyage : Bourdouleix peut-il perdre ses mandats ?

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Gens du voyage : Bourdouleix peut-il perdre ses mandats ?
Le maire de Cholet peut être poursuivi pour "apologie de crime contre l'humanité". Des associations ont porté plainte.@ MaxPPP
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Le député-maire de Cholet risque jusqu'à cinq ans de prison pour ses propos sur les gens du voyage. Et sur le plan politique ?

La polémique. "Un élu qui, indirectement, appelle à l’extermination d’êtres humains n’est pas digne de les représenter dans un mandat électif", a vilipendé Martine Billard, coprésidente du Parti de Gauche (PG), à l'encontre de Gilles Bourdouleix. "Ces propos ne sont pas dignes d'un élu de la République", a renchéri Jean-Marc Ayrault mardi. Le député-maire UDI de Cholet n'en finit plus de faire réagir, après sa phrase polémique sur les gens du voyage. "Hitler n'en a peut-être pas tué assez", aurait lancé l'édile dimanche soir, selon Le Courrier de l'Ouest. Même s'il assure avoir été manipulé par les journalistes, la justice a été saisie par le préfet de Maine-et-Loire. Et Gilles Bourdouleix risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

>>> Mais sur le plan politique, que risque-t-il ? Peut-il, comme le réclame Martine Billard, perdre ses mandats ? On décrypte.

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Peut-il perdre sa place au sein de l'UDI ? Gilles Bourdouleix risque de très vite perdre son étiquette UDI et de perdre sa place dans le groupe centriste à l'Assemblée nationale. Quelques minutes seulement après la mise en ligne de l'enregistrement qui accrédite le contenu de l'article du Courrier de l'Ouest révélant le dérapage, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a "condamné de la manière la plus formelle" les propos du maire de Chollet. Le leader centriste a également annoncé que le comité exécutif de l’UDI avait été saisi "pour les suites inévitables à donner". Interrogé sur Europe 1 mardi, Jean-Christophe Lagarde, vice-président de l'UDI, est plus clair encore : "naturellement une sanction sera appliquée. Cette sanction ne peut être que l'exclusion. Je souhaite qu'elle soit votée dès mercredi soir par le Comité exécutif national de l'UDI".

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Peut-il perdre son mandat de député ? Le préfet du Maine-et-Loire a saisi la justice dès lundi soir. Le procureur de Maine-et-Loire peut désormais, s'il le juge nécessaire, poursuivre Gilles Bourdouleix, pour "apologie du nazisme" ou "apologie de crime contre l'humanité" par exemple. Outre les peines d'emprisonnements encourus, les juges pourraient aussi décider l'inéligibilité du député. Ce qui entrainerait alors sa "déchéance" par le Conseil constitutionnel. Une procédure rendue possible par le fait que la phrase polémique a été prononcée hors de l'activité parlementaire du député. Dans ce cas-là en effet, l'immunité parlementaire ne le protège pas des poursuites, mais seulement de la privation de liberté (et encore, elle peut être levée par le Bureau de l'Assemblée). "On en est encore loin de l'inéligibilité", assure toutefois le constitutionnaliste Didier Maus contacté par Europe1.fr. "Si Gilles Bourdouleix fait appel ou même se pourvoit en cassation, on en a encore pour trois ans de procédures. Les choses auront le temps de se calmer d'ici là", prédit le spécialiste.

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Peut-il perdre son mandat de maire? Tout comme un député, un maire peut-être déclaré inéligible par la justice. Sinon, il peut également être destitué en Conseil des ministres, sur proposition du préfet. Mais cette destitution doit être "motivée", par une décision de justice par exemple. Une telle procédure est actuellement en cours dans l'Hérault, où le préfet demande la destitution du maire de Saint-Privat, condamné en premier instance pour faux et escroquerie. "Mais ce genre de cas est très rare, et nécessite vraiment des circonstances éminentes", estime Didier Maus, qui doute que cela puisse s'appliquer à Gilles Bourdouleix.

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Enfin, un conseil municipal peut très bien pousser son maire à la démission, en refusant systématiquement de voter ses mesures par exemple. Mais pas sûr que la majorité de la mairie de Cholet lâche si facilement son maire. La droite locale a toujours apporté son soutien à Gilles Bourdouleix, déjà mouillé au sein de plusieurs polémiques autour des gens du voyage. "Nous, élus de la majorité, nous sommes attachés au respect de la loi par tous et nous refusons la loi du plus fort, celle des gens du voyage", avaient ainsi déclaré dans un communiqué les conseillers municipaux  de la majorité locale, en octobre 2012. Ils apportaient ainsi leur soutien à Gilles Bourdouleix, qui  avait tenté d'interdire à plusieurs gens du voyage l'accès à l'aire d'accueil de sa commune, avec l'aide des forces de l'ordre. Ne resterait alors qu'une entité capable de destituer, ou non, Gilles Bourdouleix de son fauteuil de premier magistrat de la ville : le peuple, lors des municipales de 2014.

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