Trente-cinq députés, essentiellement UMP, ont d'ores et déjà décidé de signer un recours au Conseil constitutionnel contre le texte sur le génocide arménien, a annoncé un des initiateurs de ce recours, Michel Diefenbacher. "Trente-cinq de mes collègues se sont déjà déclarés partisans d'un recours au Conseil constitutionnel. Ils sont essentiellement UMP mais aussi PS", a déclaré le député UMP et président du groupe d'amitié France-Turquie à l'Assemblée - qui compte quelque 70 membres.
Selon Michel Diefenbacher, les signataires du recours vont plaider l'inconstitutionnalité du texte, arguant du fait que l'article 34 de la Constitution n'accorde pas de compétence au Parlement pour donner une qualification juridique à des événements historiques. Ils vont aussi faire valoir que cette loi contrevient à la liberté de pensée et d'expression.
"Le rôle de la France doit être d'aider au rapprochement des peuples, en l’occurrence turc et arménien, pas de les diviser comme le fait ce texte", a aussi fait valoir le député.
Jacques Myard (UMP) avait indiqué mardi avoir entamé, avec Michel Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil constitutionnel sur le texte pénalisant la négation du génocide arménien définitivement adopté lundi soir par le Parlement français. Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer, bien qu'opposé au texte, a d'ores et déjà prévenu qu'il ne déposerait pas de recours. En revanche, au Sénat, Jacques Mézard, président du RDSE (à majorité radicaux de gauche), a déjà réussi à réunir les signatures de plusieurs de ses collègues appartenant aux six groupes du Palais du Luxembourg.