Génocide arménien : une nouvelle loi ?

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Génocide arménien : une nouvelle loi ?
Les Sages ont censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien.@ MAXPPP
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ZOOM - Que va devenir la réforme, après sa censure mardi par le Conseil constitutionnel ?

La loi est censurée, mais pas enterrée pour autant. Le Conseil constitutionnel a déclaré mardi que le texte pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915, était contraire à la Constitution. Ce texte, adopté par le Parlement le 23 janvier, avait été vivement critiqué dans l'opposition, mais aussi au sein de la majorité. Il était également à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, qui n'a pas apprécié que la France se mêle de son histoire. Europe1.fr fait le point sur l'avenir possible de ce texte controversé.

Qu'a dit le Conseil constitutionnel ? Pour les Sages, la loi porte "une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication". Ils s'appuient notamment sur l'article IX de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon laquelle "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".

Que souhaite Nicolas Sarkozy ? D'après l’Élysée, l'actuel président Nicolas Sarkozy "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme [...], menace contre notre communauté nationale". Le président-candidat a donc "chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel, une mission confiée au ministère de la Justice.

Dans la foulée de l'annonce des Sages, une dizaine de députés UMP ont par ailleurs déposé une proposition de résolution visant à réaffirmer la lutte contre la contestation de l'existence des génocides.

Quel est le calendrier ? Aucun calendrier n'a cependant été précisé pour le nouveau texte voulu par Nicolas Sarkozy. Et pour cause, le Parlement achève ses travaux le 6 ou le 7 mars. Il semble donc compliqué de faire adopter une nouvelle loi avant cette échéance, et donc avant l'élection présidentielle.

Si Nicolas Sarkozy n'est pas réélu, la loi sera-t-elle enterrée ? Pas nécessairement. François Hollande, se projetant déjà à l'Elysée, s'est engagé à "reprendre ce sujet dans l'apaisement, dans la tranquillité, mais aussi dans la sécurité juridique". "J'imagine ce qu'est la déception de ceux qui avaient voulu voter cette loi, j'en étais, pour qu'il y ait la pénalisation de la négation du génocide", a affirmé le candidat socialiste à Europe 1. "C'était une loi qui devait réconcilier. Mais elle n'était pas présentée forcément au bon moment", a-t-il plaidé.