Gaz de schiste : le texte devrait être adopté

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Gaz de schiste : le texte devrait être adopté
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Les députés ont étudié la nouvelle proposition de loi dans la nuit de mardi à mercredi.

Sans opérer de modification majeure, les députés ont achevé dans la nuit de mardi à mercredi l’examen de la proposition de loi UMP déposée par le député de Seine-et-Marne Christian Jacob. Le texte, controversé, interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le vote solennel doit avoir lieu mercredi matin.

La version initiale prévoyait une abrogation pure et simple des permis déjà octroyés, une mesure que les écologistes, le PS et le PC souhaitaient maintenir. Désormais, les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

Liste des permis publique

Les Verts ont fait adopter un amendement selon lequel la liste des permis abrogés sera rendue publique. Un autre amendement, déposé par le député UMP Michel Havard prévoit que le rapport d'information sur les techniques d'extraction des hydrocarbures pourra proposer la mise en place d'un programme d'expérimentation.

La proposition de loi a reçu l’appui de Matignon et de l’Elysée. Nathalie Kosciusko-Morizet avait qualifié mardi matin d'"erreur" les permis octroyés, six au total, dans le sud de la France et dans le bassin parisien. "Ce sont des autorisations qui ont été données en mars 2010, qui, de mon point de vue, n'auraient pas dû être données", avait-elle insisté sur RMC/BFM-TV.

"Affaire mal conduite"

Or, l’affaire embarrasse le gouvernement puisque ces permis ont été délivrés par l’administration du ministère de l’Ecologie, dirigée alors par Jean-Louis Borloo. François Fillon a d’ailleurs critiqué mardi la gestion de cette affaire"mal conduite" dont "ni le président, ni le Premier ministre n'étaient au courant". Et ce volte-face de l'exécutif ne rassure pas le mouvement écologiste.

A l’Assemblée nationale, le député Jean-Louis Borloo, a tenté mardi soir de désamorcer la polémique, estimant que désormais "tout le monde est d'accord dans cette affaire". Il a proposé qu’en cas de "turpitude" sur les abrogations de permis de gaz et d'huile de schiste, le Parlement soit saisi "pour une abrogation définitive" après le délai de deux mois prévu par le texte.

"Apparences trompeuses"

Mais l’opposition a fait savoir son mécontentement face à la nouvelle mouture du texte. Yves Cochet a parlé mardi d’une loi aux "apparences trompeuses", en forme de "reculade". Le groupe socialiste a également réitéré son opposition au texte, quittant notamment pendant un temps la séance au cours de laquelle l’Assemblée nationale examinait le texte.

La semaine dernière, en commission, le texte avait été voté à l’unanimité des députés. Seule Yves Cochet et le communiste André Chassaigne avait voté contre. L’opposition a finalement changé de position, et la maintiendra probablement son refus d’approuver le texte lors de son vote mercredi matin. Mardi, une manifestation avait réuni, avec José Bové, Eva Joly ou Nicolas Hulot, des opposants au gaz de schiste devant le Palais Bourbon.