Gaz de schiste : le texte adopté

  • A
  • A
Gaz de schiste : le texte adopté
Partagez sur :

L’interdiction de la technique de fracturation hydraulique a été votée en première lecture.

Les députés français ont adopté mercredi par 287 voix contre 186 la proposition de loi UMP visant à interdire la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'opposition, jugeant plusieurs dispositions "ambigües", a voté contre. Le PS avait prévenu qu'il voterait contre si la dernière mouture de l'article relatif à l'abrogation des permis de recherche n'était pas modifiée.

Que prévoit le texte ?

La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en raison de son impact sur l'environnement, consiste, pour libérer les carbures, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des ajduvants chimiques.

La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherches devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non-remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, le permis accordé par le gouvernement sera alors abrogé.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, a reconnu que les permis accordés ne l'ont "pas été dans de bonnes conditions" et "que les choses ont été faites à l'envers".