Future loi antiterroriste : face à la polémique, François Bayrou défend "des armes adaptées"

  • A
  • A
Future loi antiterroriste : face à la polémique, François Bayrou défend "des armes adaptées"
La "menace nous oblige à envisager l'entrée dans le droit commun d'armes de lutte spécifiques contre les menaces terroristes", estime le garde des Sceaux.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Partagez sur :

Le texte, qui a été transmis pour avis au Conseil d'Etat, est censé prendre le relais de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015.

Il faut "pouvoir lutter contre le terrorisme avec des armes adaptées" tout "en apportant les garanties nécessaires aux libertés individuelles", estime le ministre de la Justice François Bayrou dans le Figaro samedi, après les fuites dans la presse de l'avant-projet de loi antiterroriste qui suscite la controverse.

"Armes de luttes spécifiques". Le texte, qui a été transmis pour avis au Conseil d'Etat et qui doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres, est censé prendre le relais de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, qui a toujours été prolongé depuis et dont Emmanuel Macron va demander la prolongation jusqu'au 1er novembre. La "menace nous oblige à envisager l'entrée dans le droit commun d'armes de lutte spécifiques contre les menaces terroristes", expose le garde des Sceaux dans un entretien au quotidien.

"Garanties nécessaires aux libertés individuelles". "Il est nécessaire de pouvoir lutter contre le terrorisme avec des armes adaptées", explique-t-il, affirmant "qu'il faut le faire en apportant les garanties nécessaires aux libertés individuelles". Énumérant plusieurs aspects du projet de loi, le ministre explique qu'il comportera un volet sur "l'instauration d'un périmètre de protection lors de grands événements de foule", un autre qui facilitera "la fermeture des lieux de culte lorsque les propos qu'on y tient ou les théories qui y sont diffusées font l'apologie du terrorisme".

Dans l'attente des remarques du Conseil d'Etat. Sur la question des restrictions à la liberté de déplacement, François Bayrou voudrait qu'un juge intervienne "à chaque fois qu'il y a restriction des libertés individuelles". Juge administratif ou juge judiciaire ? "Ce point n'est pas tranché. Nous attendons les remarques du Conseil d'État", répond le ministre. Concernant les assignations à résidence, le texte qui a été révélé par le Monde jeudi évoquait une décision qui reviendrait au préfet, alors qu'elle sont actuellement prononcées par le ministre de l'Intérieur. François Bayrou prône un "double système de protection des libertés" avec "l'intervention du ministre de l'Intérieur du fait de la gravité caractérisée et un contrôle juridictionnel par des juges formés à ce type de sujets".

Améliorer "les moyens" du parquet antiterroriste. Sur le sujet des perquisitions administratives, là encore, le ministre dit n'avoir pas encore décidé, même s'il souhaite qu'elles s'inscrivent d'abord "dans un cadre judiciaire classique". Enfin, sur la création d'un parquet national spécial pour l'antiterrorisme, un sujet qui revient régulièrement dans le débat, si François Bayrou juge "très efficace" le parquet antiterroriste, il estime toutefois nécessaire "d'en améliorer les moyens", et il n'a "pas l'impression que le chef de ce parquet et ses adjoints veuillent en augmenter particulièrement le périmètre".