Fréjus : la justice impose à la mairie d'ouvrir la mosquée pour l'Aïd

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Fréjus : la justice impose à la mairie d'ouvrir la mosquée pour l'Aïd
@ JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
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Le tribunal administratif de Toulon a ordonné la municipalité FN de laisser ouvrir la mosquée de la ville le 24 septembre. 

La mairie de Fréjus a subi un désaveu de la part de la justice. Le tribunal administratif de Toulon a ordonné à la municipalité FN de laisser ouvrir la mosquée de la ville le 24 septembre, jour de la fête de l'Aïd. Le tribunal a accepté en partie le référé-liberté déposé par l'association cultuelle El Fath qui conteste le refus, par la mairie, d'ouvrir ce bâtiment dont les travaux viennent d'être terminés. Le juge administratif a en outre donné quinze jours à la municipalité dirigée par le sénateur David Rachline pour réexaminer sa position sur ce refus d'autorisation, considéré comme illégal. La municipalité a été condamnée à verser 1.000 euros à l'association cultuelle.

Bataille juridique. L'association El Fath avait demandé en juin à la municipalité, après avoir reçu l'aval de la commission de sécurité, l'autorisation d'ouvrir le bâtiment. La ville n'ayant pas répondu dans le délai de deux mois imparti, cela valait refus. Délivré par l'ancienne municipalité de Fréjus, le permis de construire "a été attaqué à la fois par le préfet et par la municipalité voisine de Saint-Raphaël pour non-respect des conditions de sécurité, de stationnement et de circulation", a souligné Philippe Lottiaux, directeur général des services de la ville. "Il y a également une procédure au pénal devant le tribunal d'instance de Draguignan, parce que le permis aurait pu être délivré frauduleusement par l'ancienne municipalité", a-t-il ajouté.