Fraude fiscale : Michel Sapin dément toute rémunération des lanceurs d'alerte

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Fraude fiscale : Michel Sapin dément toute rémunération des lanceurs d'alerte
Michel Sapin a démenti les informations parues dans la presse.@ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Selon des informations parues dans la presse, le ministre des Finances envisageait de rémunérer des informateurs.

Le ministre des Finances Michel Sapin a démenti mardi des informations de presse sur un projet controversé, celui de rémunérer la dénonciation de fraude fiscale. "Il n'est absolument pas question de rémunérer les délateurs fiscaux", et il "n'en a jamais été question", a-t-il dit à Bercy.

"Délateurs" contre "lanceurs d'alerte". Le ministre a fait une distinction entre les "délateurs" et les "lanceurs d'alerte", ces derniers pouvant être confrontés à des "questions extrêmement lourdes" en raison de leurs actes : perte d'emploi, procès, etc. Pour ces "lanceurs d'alerte", "il faut une protection juridique et une protection financière", dont les contours doivent être fixés dans une prochaine loi, a dit Michel Sapin. "Il ne s'agit que de ça", a-t-il assuré.

Polémique. Les "lanceurs d'alerte" sont des personnes qui transmettent à la justice des données ou des informations acquises dans le cadre de leur activité professionnelle, relatives à des actes de délinquance économique ou financière. Le 5 décembre, Le Parisien citait Michel Sapin disant qu'un projet de rémunération des personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux était "à l'étude", sur la base de rémunérations forfaitaires. L'information avait suscité un certain nombre de critiques, par exemple de la part du mouvement patronal Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance), lequel s'était emporté contre un projet encourageant "l'espionnage comme aux pires heures de notre histoire", en jouant "sur le ressort des mauvais instincts, de la jalousie et de la vengeance".