Fraude fiscale : le texte retiré de l'ordre du jour

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avec AFP

Le projet de loi sur la fraude fiscale a été retiré mardi de l'ordre du jour du Parlement, députés et sénateurs n'ayant pu se mettre d'accord sur une version commune du texte.

Le Sénat l'avait amputé de sa disposition centrale, à savoir la création d'un parquet financier. La Commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres du Parlement ayant échoué mardi, le texte aurait dû être soumis à une nouvelle lecture mercredi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat avant que le dernier mot ne revienne aux députés.