Le gouvernement s'évite une législative partielle, la droite enrage

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Le gouvernement s'évite une législative partielle, la droite enrage
François Brottes à l'Assemblée nationale, en janvier 2015.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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François Brottes, qui va prendre la tête de RTE, est remplacé par son suppléant. La droite s'insurge.

C'est un tour de passe-passe qui fait enrager la droite. Le gouvernement a pris un décret, paru mardi au Journal officiel, prolongeant la mission temporaire du député PS François Brottes, qui va prendre la tête de RTE le 1er septembre. Résultat : le député est automatiquement remplacé à l'Assemblée par son suppléant, sans élection législative partielle.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'élection partielle ? Nommé fin juillet à la tête de RTE, le gestionnaire du réseau de lignes à haute tension, François Brottes était en effet depuis le 20 février en charge d'une mission confiée par le Premier ministre sur la sécurité de l'approvisionnement électrique. Or, le Code électoral prévoit que "les personnes chargées par le gouvernement d'une mission temporaire peuvent cumuler l'exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n'excédant pas six mois". Quand cette mission est prolongée au-delà de six mois, le code électoral prévoit que le député soit remplacé par son suppléant, sans élection partielle.

Le décret signé par Manuel Valls publié mardi officialise la prolongation de la mission de François Brottes au-delà de six mois, entérinant son remplacement comme député de la 5e circonscription de l'Isère par son suppléant, Pierre Ribeaud.

La droite s'indigne. L'opposition a immédiatement dénoncé un "système d'évitement du vote". "Etrange pouvoir de gauche qui veut éviter tout retour au peuple tout en se targuant de souveraineté populaire...", écrit Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine, dans un communiqué.

Le député LR Eric Ciotti a dénoncé sur Twitter une pratique qui "relève d'une République bananière". "Manœuvre scandaleuse pour éviter le retour au peuple et une législative", a tweeté de son côté Sébastien Huygue, porte-parole du parti Les Républicains.