Fonctionnaires : un texte pour mieux prévenir les conflits d'intérêts

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Fonctionnaires : un texte pour mieux prévenir les conflits d'intérêts
@ AFP
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Les députés se penchent à partir de mercredi sur la déontologie des 5 millions de fonctionnaires français.

L'Assemblée examinera à partir de mercredi un projet de loi sur la déontologie des quelque 5 millions de fonctionnaires, destiné à mieux lutter contre les conflits d'intérêts ou à protéger les "lanceurs d'alerte". Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, au centre de récents propos controversés du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le texte complète la loi du 13 juillet 1983. Celle-ci avait défini pour la première fois les traits communs aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).

"Principe de laïcité". Le projet de loi ajoute de nouvelles valeurs comme "le respect du principe de laïcité" ou le fait qu'un fonctionnaire exerce ses fonctions avec "dignité, impartialité, intégrité et probité".

Conflits d'intérêts. L'un des objectifs majeurs du projet de loi est aussi de mieux prévenir les conflits d'intérêt. Tout fonctionnaire devra désormais veiller "à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver". Le texte renforce les pouvoirs de la commission de déontologie, chargée de rendre un avis lorsqu'un agent souhaite exercer dans le privé (le fameux "pantouflage"). Un fonctionnaire qui ne respecterait pas l'avis de la commission s'exposerait désormais à des "poursuites disciplinaires".

Protection des "lanceurs d'alerte". Les "lanceurs d'alerte" seront davantage protégés. Le texte stipule qu'aucune mesure concernant par exemple leur rémunération, promotion ou mutation ne puisse être prise s'ils ont relaté des faits "susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt", dès lors qu'ils l'ont fait "de bonne foi et après avoir alerté en vain" la hiérarchie. Les agents pourront aussi consulter un "référent déontologue".

Initialement présenté en juillet 2013, ce projet de loi était resté lettre morte, victime selon la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu de l'encombrement législatif. Ce texte de 26 articles, complété en commission, est désormais débattu en urgence : il n'y aura qu'un seul examen par chambre.