Fiscalité : que reste-t-il de la loi Tepa ?

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Fiscalité : que reste-t-il de la loi Tepa ?
Printemps 2007 : le candidat Nicolas Sarkozy fait du "Travailler plus pour gagner plus" son leitmotiv. Quatre ans plus tard, une majorité des lois inspirées par ce slogan ont été modifiées ou abolies.@ REUTERS
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Censé être un socle de la présidence Sarkozy, ce paquet législatif a déjà été très remanié.

Début 2007. Le candidat Nicolas Sarkozy martèle en pleine camapgne son slogan "travaillez plus pour gagner plus" pour séduire les électeurs. A peine élu, il fait adopter dès le 21 août 2007 la loi Tepa (pour "Travail emploi, pouvoir d’achat") afin de dynamiser la croissance. Mais l’actuelle vague de rigueur risque de rogner un peu plus cette loi emblématique du quinquennat de l’actuel chef d’Etat.

A quelques mois de la fin de son mandat, la probable réforme des heures supplémentaires défiscalisées va encore modifier le paquet fiscal Tepa. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Quelles mesures ont été remaniées ? Europe1.fr fait les comptes.

CE QUI A ÉTÉ SUPPRIMÉ

Le bouclier fiscal. Emblème de la présidence Sarkozy, le bouclier fiscal instaure un principe : plafonner les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus. Décrié, notamment avec l’affaire Bettencourt, le bouclier fiscal a été aboli au début de l’été en échange d’un allégement de l’impôt sur la fortune (ISF) : il disparaitra le 1er janvier 2013.

Le crédit sur les intérêts d’emprunt immobilier. Pour favoriser l’émergence d’une "France des propriétaires", la loi Tepa instaure un crédit d'impôt égal à 20 % des intérêts d'emprunt pour l’achat d’une résidence principale. Remaniée puis supprimée en 2010, cette mesure a été remplacée par le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) qui pourrait, lui aussi, être réformé pour introduire une condition de ressources.

CE QUI A ÉTÉ REMANIÉ

La défiscalisation des heures supplémentaires. Autre mesure phare du début de quinquennat, la loi Tepa exonère d’impôt et de charges sociales les heures supplémentaires. Mais ce dispositif coûte cher (4,5 milliards d’euro en 2010) et est considéré par certains comme un frein à l’embauche. Le gouvernement a donc réduit la voilure fin août en supprimant l'exonération de charges sociales pour le patron. Officiellement, l'employé bénéficie toujours de l'exonération fiscale mais son employeur sera moins incité à lui accorder des heures supplémentaires.

Les droits de succession. La grande majorité des successions sont déjà exonérées, mais la loi Tepa défiscalise en partie les héritages les plus élevés. Face au coût de cette mesure et en contexte de crise, le gouvernement a rogné ces avantages de 5% pour les héritages dépassant 900.000 euros après abattement.

Déductions pour investir dans les PME. Pour inciter les investisseurs à financer les PME, la loi Tepa permettait de déduire 75% des sommes investies de sa feuille d’imposition. Depuis 2011, ce taux a été réduit à 50% et le plafond revu à la baisse.

CE QUI N’A PAS CHANGÉ

ISF et résidence principale. Avec le boom des prix de l’immobilier, certains contribuables possédant une résidence principale de grande taille ou bien localisée ont été d’un coup assujettis à l’ISF, une dérive incarnée pendant la campagne présidentielle par le fameux "paysan de l’île de Ré". Depuis la loi Tepa, les contribuables soumis à l’ISF bénéficient d’un abattement porté de 20% à 30% de la valeur de leur résidence principale.

Fiscalité des étudiants qui travaillent. Pour donner un coup de pouce aux étudiants, la Tepa exonère d’impôt les moins de 26 ans qui travaillent à côté de leurs études jusqu’à 4.031 euros de revenu par an. Peu coûteux, ce dispositif n’a pas été retouché depuis 2007.