Fiscalité : Pécresse va déposer une proposition de loi

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Fiscalité : Pécresse va déposer une proposition de loi
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Valérie Pécresse a annoncé dimanche sur Europe 1 qu'elle allait déposer lundi une proposition de loi constitutionnelle sur la fiscalité. Son but : "restaurer la confiance des Français dans l'impôt". "Cette proposition de loi proposera qu'on ne puisse pas changer un impôt plus d'une fois tous les cinq ans. Et surtout, elle interdira toute forme de rétroactivité fiscale", a expliqué la députée UMP.

Cette proposition intervient alors que le gouvernement vient de faire marche arrière sur la taxation des PEL, des PEA et de épargne salariale. Seule l'assurance-vie sera donc visée par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux.