Commerces : les députés votent l'ouverture possible 12 dimanches par an

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Commerces :  les députés votent l'ouverture possible 12 dimanches par an
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Les députés ont donné leur feu vert samedi à l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an.

C'était l’un des volets les plus symboliques du mille-feuille de mesures du projet de loi Macron : le travail dominical. L'Assemblée nationale a voté samedi après-midi l'ouverture possible des commerces jusqu'à 12 dimanches par an, l'un des points les plus controversés du projet de loi. 

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Le controversé article 80 est passé. Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire jusque 5, et après avis de l'intercommunalité au-delà. 

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP. Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche.

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Des "dimanches du maire" payés double. Les députés ont cependant voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12. Et un autre amendement pour que les conseils municipaux débattent, en parallèle de l'ouverture des commerces, de l'ouverture des bibliothèques le dimanche. Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement. Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. 

Mais dans ces zones, Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. "S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé.

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Anne Hidalgo mécontente. Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins, qui sont là pour des marques mais ne sont pas salariés de ces magasins. Cela n'a pas empêché la maire de Paris, Anne Hidalgo, de qualifier "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme.

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement pour que les salariés travaillant dans les supermarchés (qui bénéficient d'une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00) bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30%. Alors que Manuel Valls a fait une brève apparition dans l'hémicycle, les députés devaient s'attaquer samedi en fin d'après-midi aux derniers points du projet de loi débattu depuis trois semaines: la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal.