Feu vert définitif du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

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Feu vert définitif du Parlement à la réforme du travail par ordonnances
Le Parlement donne son aval au gouvernement pour légiférer par ordonnances.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Le vote du Sénat donne définitivement l'aval au gouvernement pour légiférer sur la réforme du Code du travail par ordonnances.

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté mercredi le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés. La droite, LR et centristes, ainsi que les sénateurs REM et 10 membres du RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. PS, communistes et anciens membres du groupe écologiste s'y sont opposés.

Prochaine étape : la ratification. Le projet de loi, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août. Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs.

Une réforme controversée. Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise. Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Hors du champ social, il permet de reporter d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

Rentrée sociale. Les communistes des deux chambres, et les Insoumis à l'Assemblée, qui voient dans le texte "une loi de démolition sociale" et un "coup d'État social", ont promis de poursuivre la bataille. Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d'une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD programmée le 12 septembre et lors d'un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre. La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi Travail, inquiète les syndicats alors qu'elle est attendue d'"urgence" par le patronat, le patron du Medef Pierre Gattaz l'ayant notamment présentée comme "essentielle". Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain.