L'Assemblée nationale a entamé samedi les débats sur les évolutions du secteur du logement social prévues par le projet de loi "Elan", en approuvant l'obligation de regroupement des organismes HLM, source d'inquiétude dans l'opposition, notamment pour les intérêts des locataires.
Regrouper pour "rendre le secteur HLM plus fort". Le texte entend favoriser le regroupement des 861 bailleurs sociaux du pays, qui gèrent 4,8 millions de logements (environ 5.600 par organisme en moyenne). Il prévoit entre autres une nouvelle obligation à compter de 2021: rejoindre un groupe d'organismes gérant au moins 15.000 logements.
Ce regroupement, débattu pendant toute la matinée de samedi et jusqu'en début d'après-midi, vise à "rendre le secteur HLM plus fort", selon la rapporteure Christelle Dubos (LREM), les groupes permettant notamment de "mutualiser davantage de trésorerie disponible".
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a défendu un texte "équilibré" et affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un "exercice de fusions autoritaires", assurant aussi que "la politique de chacun des organismes conserve son lien avec la proximité".
Une pente "dangereuse" pour le PCF. Des élus LR, PCF et LFI ont cherché en vain à supprimer cet article, observant notamment, à l'instar de Stéphane Peu (PCF), qu'"il n'y a pas de règle absolue qui veut que la taille de l'organisme dise quelque chose de son efficacité". Évoquant une pente "dangereuse" avec de "grands holdings" et des élus locaux "mis à distance", Stéhane Peu a en outre estimé que les regroupements devaient se faire sur une base volontaire car "il n'y a pas de mariage forcé (...) qui fonctionne", le ministre répondant qu'"il y a trois ans pour permettre de s'aimer, une durée de fiançailles relativement longue".
La crainte de perdre la proximité. Dénonçant aussi une politique qui "ne va vraiment pas dans le bon sens", Eric Coquerel (La France insoumise) a dit douter du gain d'efficacité en créant des "monstres", notant que "la question de la proximité est importante pour les locataires". Serge Letchimy (apparenté PS) a évoqué pour sa part "des mastodontes qui vont ignorer la proximité".
"Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon que le locataire HLM de Châteauroux n'aura pas son ampoule changée (...) si le management fait son boulot", a rétorqué François Jolivet (LREM), taxant l'opposition de "conservatisme".
De nouvelles activités pour les bailleurs sociaux. Les députés ont également étendu les types d'activité des bailleurs sociaux : construction d'équipements locaux d'intérêt général ou de locaux à usage commercial ou professionnel, fourniture de services d'animation sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées occupant un logement social, ou encore réalisation d'études d'ingénierie urbaine. Le projet de loi prévoit que ces nouvelles compétences devront être exercées dans le cadre de filiales distinctes qui ne bénéficieront pas des aides spécifiques du secteur HLM.