Feu vert au Mécanisme européen de stabilité

L’Assemblée nationale a ratifié mardi l'accord créant un pare-feu de la zone euro contre les crises.
L’Assemblée nationale a ratifié mardi l'accord créant un pare-feu de la zone euro contre les crises. © MAXPPP
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avec AFP , modifié à
Les députés ont ratifié mardi l'accord créant un pare-feu de la zone euro contre les crises.

256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. Les députés ont approuvé, mardi, à une large majorité, l'accord européen autorisant la création d'un Mécanisme européen de stabilité, le MES. Ils ont ratifié dans la foulée le traité fixant les modalités de fonctionnement du mécanisme (261 pour, 44 contre, 133 abstentions).

Objectif du dispositif : devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette. Crée le 9 mai 2010 par le couple Sarkozy Merkel, le MES a ainsi pour vocation de remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF), dont la fin est programmée pour 2013.

Ces deux textes sont juridiquement distincts du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l'UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars et que le candidat socialiste à l'Elysée François Hollande veut renégocier. Mais un lien fort existe entre les deux, car les prêts du MES ne pourront être accordés qu'à des pays membres du pacte.

Abstention des socialistes

C'est ce lien qui a justifié l'abstention socialiste, car le pacte de stabilité budgétaire, "tel qu'il se présente aujourd'hui, ne prévoit pas d'engagement fort en faveur de la croissance", a déclaré mardi le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

"Oui à la solidarité, non à l'austérité"

"Nous sommes favorables à un mécanisme de solidarité permettant le financement des dettes souveraines des Etats en difficulté", a déclaré Martine Aubry dans un communiqué. Mais "dans le texte qui est proposé, l'assistance financière du MES est conditionnée à la ratification préalable du nouveau traité d'austérité conclu le 30 janvier 2012. C'est inacceptable: l'austérité ne peut pas être la condition de la solidarité", ajoute-t-elle.

"En nous abstenant, nous disons oui à la solidarité, mais en même temps nous affirmons notre volonté d'une renégociation demain du traité d'austérité Sarkozy-Merkel pour y ajouter la croissance et une vraie régulation de la finance", a expliqué la maire de Lille. "Oui à la solidarité, non à l'austérité", a-t-elle résumé.

La position socialiste incomprise

Une abstention socialiste qualifiée de "faute historique" par le Premier ministre François Fillon, tandis que le chef de file des députés UMP Christian Jacob a accusé le PS de "donner un gage à Mélenchon".

Mais Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche, ne s'est pas du tout satisfait de cette abstention. "Comment un parlementaire de gauche peut s'abstenir" sur le MES qui donne "le médicament qui va tuer la Grèce" et impose à tous "le modèle austéritaire?", a-t-il demandé devant la presse.

Abstention des écologistes

Les écologistes se sont également abstenus sur le premier traité. S'ils approuvent le principe "d'une mutualisation des dettes dans l'UE", ils se sont opposés au second car "il n'est pas question de donner un quitus au couple Merkozy", a expliqué le député d'EELV François de Rugy.