Faut-il un "49-3" départemental ?

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Faut-il un "49-3" départemental ?
@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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CASSE-TÊTE - Certains des nouveaux présidents de départements n'ont pas la majorité absolue pour gouverner. Le patron de l'UDI va proposer à Manuel Valls une idée pour éviter les blocages.

L'INFO. Conséquence de la percée du Front national lors des élections départementales, certains départements sont privés d'une majorité claire, ce qui pourrait compromettre leur gestion. Ce sera par exemple le cas dans le Gard, où l'UMP a laissé gagner le candidat socialiste, au nom "de la République et ses valeurs".

Mais alors quid du vote du budget annuel, signe d'appartenance à une majorité ? Si le président d'un conseil départemental ne dispose pas de la majorité absolue, l'opposition peut en effet aisément retoquer son projet de budget et paralyser ainsi l'action du département. Et là, on fait comment ?

Calquer un dispositif adopté pour les régions.Jean-Christophe Lagarde a sa petite idée. Le président de l'UDI compte écrire vendredi à Manuel Valls pour lui suggérer la mise en place d'un "49-3 départemental". C'est-à-dire ? "Il s'agirait tout simplement de calquer un dispositif similaire à celui adopté en 1998 pour les régions, qui oblige à proposer une majorité alternative lorsqu'on rejette un projet de budget", détaille Jean-Christophe Lagarde, contacté par Europe 1.

Ce "49-3 régional" a en effet été mis en place lors des élections régionales de 1998. Le mode de scrutin proportionnel avait alors empêché l'émergence de majorités stables dans de nombreux conseils régionaux, le FN ayant joué les trouble-fête. Un mécanisme instauré par une loi votée sous le gouvernement Jospin a permis de contourner cet écueil, en s'inspirant de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote au Parlement.

Cette procédure permettait l'adoption de force du budget régional, sauf si une majorité de conseillers régionaux votait une motion proposant un contre-budget et se mettait d'accord sur le nom d'un nouveau président de région. Dans le cas des conseils régionaux de gauche, cela revenait à forcer la droite et le FN à conclure une alliance. A l'époque, huit régions sur 22 avaient adopté leur budget grâce à ce dispositif.

Une lettre à Valls. Jean-Christophe Lagarde a donc écrit une lettre à Manuel Valls pour "attirer son attention" sur cette possibilité. "Ce dispositif pourrait faire l'objet d'un amendement du gouvernement à la loi NOTRe", suggère le patron de l'UDI. Cette loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République", qui doit redéfinir les compétences des collectivités territoriales, est actuellement en discussion au Parlement.

Contacté vendredi par Europe 1, Florian Philippot, vice-président du Front national et tête pensante de Marine Le Pen, est catégoriquement opposé à la proposition du leader de l'UDI. "Leurs petites magouilles ne m'intéressent pas", assène-t-il, avant de formuler à son tour une piste de réflexion : "instaurer la proportionnelle avec une prime majoritaire lors de l'élection de l'assemblée départementale, voilà la seule vraie réforme démocratique et efficace". Contacté par Europe 1, Matignon n'a pas souhaité réagir pour le moment.

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