Faut-il consulter les Français pour élargir l’Union européenne ?

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Faut-il consulter les Français pour élargir l’Union européenne ?
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FACT-CHECKING - Benoist Apparu affirme qu’un texte de loi rendrait obligatoire un référendum sur l’entrée de la Turquie au sein de l’UE. Vrai ou faux ? 

LA PHRASE - Alors que François Hollande était en visite officielle en Turquie, son déplacement a relancé le débat sur une éventuelle entrée du pays dans l’Union européenne. Très lointaine entrée, après 2020, a nuancé le chef de l’Etat. Si la question reste sensible, François Hollande s’est voulu rassurant. Il n’a cessé de répéter qu’elle serait soumise à un référendum. D’après le député UMP Benoist Apparu, cette déclaration n’a rien d’étonnant. Selon lui, le Président ne fait que lire les articles de la Constitution qui concernent l’élargissement de l’Europe.

"Les questions de périmètre géographique sont  importantes. Ils ont été tranchés sous le précédent quinquennat puisqu’on a rendu ce référendum obligatoire. Donc les Français seront consultés sur un éventuel élargissement", affirmait Benoist Apparu.

>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :

Ce n’est pas ce que dit la Constitution. Si on se replonge dans l’histoire récente, il y a cinq ans, Nicolas Sarkozy veut modifier la Constitution. Lors de ce grand débat, le président souhaite clarifier une bonne fois pour toutes la façon dont de nouveaux membres  seront accueillis au sein de l’Union européenne. Nicolas Sarkozy doit trancher entre la nécessité d’organiser un référendum et un simple vote du Parlement. En juillet 2008, la question turque est déjà sur le devant de la scène. Mais les réticences sur une éventuelle entrée de la Turquie dans l’UE sont tellement fortes que la révision constitutionnelle rend obligatoire une consultation du peuple français.

Petite modification. A la fin du débat parlementaire, après des heures de discussion, l’article 88-5 de la Constitution dispose que l’adhésion d’un Etat est soumise au référendum. En revanche, une autre procédure est prévue si l’Assemblée et le Sénat le décident chacun aux trois-cinquièmes. Il faut alors obtenir une forte majorité de parlementaires. Mais lorsque c’est chose faite, il est possible de se contenter d’un simple vote du Parlement.

ALORS VRAI OU FAUX ? Contrairement à ce qu’affirme Benoist Apparu, le référendum n’est pas obligatoire pour intégrer un nouveau membre au sein de l’Union européenne. Le député aurait du le savoir puisque le 21 juillet 2008 à Versailles, au moment de cette révision constitutionnelle, il se trouvait dans l’hémicycle.