Contexte.François Hollande en déplacement en Israël, c’est Jean-Marc Ayrault qui s’est frotté aux maires de France, mardi. Lors de son discours devant les 11.000 participants, réunis à Paris de lundi à jeudi, le Premier ministre a répété que la réforme des rythmes scolaires, qui fait grogner les maires, sera bien appliquée, tout comme la hausse de la TVA au 1er janvier 2014.
Entre la baisse des dotations, la hausse des charges, la réforme des rythmes scolaires et la méfiance face à la réforme de la décentralisation, les premiers magistrats des 36.769 communes de France "sont inquiets", assurait le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard. En annonçant, le matin même, vouloir "remettre à plat le système fiscal", le Premier ministre cherchait-il à rassurer avant même sa prise de parole ? Toujours est-il que les sifflets, attendus, n’ont pas eu lieu. Jean-Marc Ayrault a donc pu dérouler son discours, devant nombre de ses ministres venus le soutenir. Trois thèmes ont été mis en avant.
>> Rythmes scolaires. Après avoir rappelé qu’il a lui-même été maire pendant presque 35 ans, et assuré les édiles de "sa confiance en eux", Jean-Marc Ayrault a répondu aux inquiétudes concernant la réforme Peillon. "Je n’ignore pas les conséquences que cette réforme entraîne pour le temps périscolaire dont les maires ont la responsabilité", a-t-il lancé en préambule, avant de faire trois propositions pour calmer la fronde. Premièrement, le fonds d’amorçage sera prolongé "de façon à permettre aux communes entrant dans la réforme en 2014 d’en bénéficier."
.@jeanmarcayrault: «ce qui a motivé cette réforme, c’est le temps scolaire» #congresdesmaires— Matignon (@Matignon) 19 Novembre 2013Ensuite, concernant les taux d’encadrement, "le gouvernement a souhaité faciliter la tâche des communes en prenant un décret autorisant cet assouplissement à titre expérimental, dans les centres de loisirs déclarés et sur trois ans". Un groupe de travail va être mis en place sur ce sujet et, "sur la base de ces travaux, [il] saisirai dans les jours qui viennent le conseil d'administration de la Cnaf (allocations familiales) afin qu'il propose début janvier les modalités d'une expérimentation au premier semestre 2014", a précisé le chef du gouvernement.
Enfin, parce que les maires réclament du temps, "les autorités académiques ont reçu des instructions pour laisser le maximum de temps à l’élaboration des projets pour la rentrée 2014, jusqu’au 31 janvier pour ce qui concerne l’organisation du temps scolaire, au-delà si nécessaire pour l’élaboration des projets d’activités périscolaires à la rentrée 2014."
>> Les finances. Oui, les communes vont être mises à contribution dans le vaste effort publique engagé, a confirmé le Premier ministre. Mais des gestes vont être faits pour mieux faire passer la douloureuse. Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé que la Caisse des dépôts et consignations allait amplifier son soutien financier aux petites communes. En 2012, François Hollande avait annoncé devant cette même assemblée la mise en place par la Caisse d'un fonds de 20 milliards d'euros pour les investissements à long terme des communes.
"Pour simplifier le recours à cette enveloppe, tous les projets d'investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans seront éligibles, sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d'une thématique particulière", a annoncé le Premier ministre. "Je souhaite également faciliter l'accès des petites communes aux fonds d'épargne", a-t-il ajouté. "La Caisse des dépôts et consignations sera autorisée à couvrir à 100% du besoin d'emprunt pour les prêts inférieurs à 1 million d'euros et 75% du besoin pour les prêts entre 1 et 2 millions d'euros", a-t-il ajouté. "Les taux proposés seront parmi les plus bas du marché", a promis le Premier ministre
>> Décentralisation. La réforme portée par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, inquiète les maires, qui craignent que cette réforme fasse la part belle aux départements et régions. Jean-Marc Ayrault a donc tenu à les rassurer : "ce sont les communes qui ont fait la France, et ce sont elles, encore aujourd’hui, qui font sa solidité et sa cohésion." Plus loin, l’ancien maire de Nantes a estimé que "partout où l’échelon communal retrouve les moyens d’agir, c’est la République qui progresse" et donc, en conséquence, il a "décidé de financer, d’ici 2017, 1.000 maisons de service public, contre 320 aujourd’hui." Mais ce n’est pas tout.
Outre une accélération du déploiement du très haut débit, Jean-Marc Ayrault a également adressé un mot aux communes rurales en souffrance, leur promettant la mise en place un dispositif de "contrats de bourgs" qui permettront "d’aider les collectivités à monter leurs projets et à mobiliser les crédits d’Etat, les fonds européens et les aides des autres collectivités." Jean-Marc Ayrault s’attendait à des sifflets, ou à tout le moins à un moment difficile. Il a évité l’écueil.