Exit les ministres délégués, place aux secrétaires d’Etat

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Exit les ministres délégués, place aux secrétaires d’Etat
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PROTOCOLE - Contrairement à son prédécesseur, Manuel Valls a préféré des secrétaires d’Etat aux ministres délégués. Pas si anodin…

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault comptait 17 ministres délégués, celui de Manuel Valls n’en comptera aucun. A contrario, l’équipe de l’ancien Premier ministre ne comptait aucun secrétaire d’Etat, alors que celle du nouvelle hôte de Matignon en comptera 14. Cette différence n’est pas seulement cosmétique. Car la composition d’un gouvernement répond à une hiérarchie bien précise. Du Premier ministre aux secrétaires d’Etat, les prérogatives vont en déclinant. Présentation.

# LES TITRES 

Le Premier ministre
"Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois". Tel est le rôle du chef du gouvernement établi par l’article 21 de la Constitution. Dans les faits, le Premier ministre participe à la composition du gouvernement et ne rend des comptes qu’au président de la République. Ses fonctions ne prennent fin que lorsqu'il démissionne et que le chef de l’Etat accepte sa démission.

Les ministres d’Etat

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Le titre de ministre d’Etat est honorifique, il permet souvent de distinguer une hiérarchie au sein du gouvernement. Mais pas seulement. Car les ministres d’Etat sont les seuls, avec le Premier ministre, à pouvoir organiser des réunions interministérielles. En outre, l’usage leur permet de s’exprimer en Conseil des ministres, même sur des sujets qui ne concernent pas leurs attributions. Les membres du gouvernement Valls  n’auront toutefois pas à craindre d’être interrompus, puisqu’aucun ministre d’Etat n’a été nommé dans la nouvelle équipe. Pas plus d’ailleurs que sous le gouvernement Ayrault. Le dernier en date, c’était Alain Juppé, sous le gouvernement Fillon III, entre novembre 2010 et mai 2012.

Les ministres
Evidemment les plus nombreux. Chaque ministre a en charge un ou plusieurs domaines d’activité. Leur nombre et l’intitulé de leurs attributions sont à la discrétion du président de la République et du Premier ministre. Ils organisent leur administration par le biais de circulaires et d’arrêtés. Dans le gouvernement de Manuel Valls, ils sont au nombre de 16.

Les ministres délégués
Comme leur nom l’indique, ils travaillent sous la tutelle d’un autre ministre et ne sont qu’exceptionnellement rattachés au Premier ministre. Généralement, mais pas toujours, ils sont en charge d’un seul domaine d’activité.  Ils participent le plus souvent au Conseil des ministres.

Les secrétaires d’Etat

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C’est le dernier échelon dans l’ordre protocolaire du gouvernement. Comme les ministres délégués, les secrétaires d’Etat sont placés sous la tutelle d’un ministre ou du Premier ministre, et comme les ministres délégués, ils ne s’occupent le plus souvent que d’un domaine d’activité. L’exception la plus notable à cette règle non écrite a été sans contexte Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat entre novembre 2010 et mai 2012 chargé  - accrochez-vous – du Commerce, de l’Artisanat, des petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation. A noter que les secrétaires d’Etat ne dispensent pas d’une administration propre, seulement d’un cabinet. Enfin, ils ne participent au Conseil des ministres que si leur domaine de compétence est abordé. Le salon Murat de l’Elysée ne devrait pas donc être trop rempli après la nomination de la dizaine de secrétaires d’Etat du gouvernement Valls, prévue mercredi.

 # LA PHOTO DE FAMILLE

 Tout cela n’est pas sans conséquence sur les photos de famille, et particulièrement sur la dernière. L’équipe Valls, revendiquée comme "resserrée", ne prend effectivement pas beaucoup de place sur le perron de l’Elysée.

 
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Mais la réalité est un peu biaisée. Car si l’on rajoute la dizaine de secrétaires d’Etat, le gouvernement est bien plus étoffé, et plus proche du nombre de membres qu’a connu l’équipe Ayrault. Inversement, sans ses 17 (!) ministres délégués, noircis sur la photo suivante, le gouvernement précédent paraît beaucoup moins fourni :

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