Evasion fiscale : Bercy tend la main aux fraudeurs

  • A
  • A
Evasion fiscale : Bercy tend la main aux fraudeurs
Partagez sur :

Une cinquantaine de dossiers de régularisation sont actuellement examinés par la cellule administrative spécialement destinée aux résidents français détenant des avoirs dans des paradis fiscaux.

Une cellule spéciale a été mise en place fin avril pour permettre résidents qui le souhaitent de régulariser leurs situations lorsqu’ils ont des avoirs dans des paradis fiscaux. En quelques semaines, près de 220 appels téléphoniques ont été enregistrés et une cinquantaine de dossiers sont à l’étude, selon le directeur départemental des impôts, Laurent Bignon.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé que ce dispositif resterait ouvert "quelques mois" tout en se refusant à donner une échéance précise. "Ce n'est pas une offre commerciale. C'est une offre de bienveillance. Je ne cherche pas à faire du chiffre", a déclaré le ministre, assurant n'avoir "aucun objectif chiffré". Toute poursuite pénale sera par ailleurs abandonnée, a redit Eric Woerth, qui récuse le terme d'amnistie.

Aux termes de la régularisation, les contribuables devront s'acquitter des impôts non perçus et des intérêts de retard au titre des années non prescrites, soit trois ans pour l'impôt sur le revenu et six ans pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que des droits de succession pour ceux ayant hérité au cours des six dernières années.

Des pénalités, qui peuvent aller de 0 à 80% du montant total de l’impôt dû pourront s’y ajouter, et seront modulées en fonction du degré de "civisme fiscal", a précisé Philippe Parini, directeur général des Finances publiques.

Il existe trois profils de contribuables concernés. Tout d’abord les personnes qui ont hérité d'actifs à l'étranger et qui les ont maintenus sans les déclarer. Ensuite, les anciens expatriés qui avaient ouvert des comptes à l'étranger et qui les ont maintenus après leur retour en France sans les déclarer. Enfin les contribuables qui ont sciemment ouvert et alimenté des comptes à l'étranger à l'insu du fisc.

Cette cellule, gérée par quatre agents spécialistes des impôts sur le revenu, et délocalisé hors du ministère des Finances dans un bâtiment plus discret, est joignable au 01.53.18.05.62 ou à l'adresse internet : cellule-régularisation@dgfip.finances.gouv.fr