C’était l’une des conditions préalable, sinon LA condition, pour que l’Assemblée adopte sans rechigner la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois. Les députés souhaitaient que le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit un contrôle parlementaire des décisions de l’exécutif prises dans le cadre de ce fameux état d’urgence. La disposition a finalement été rajoutée par le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas ce qui a permis l’adoption à la quasi-unanimité - seules 7 voix ont fait défaut - du texte.
Une réunion "au moins" hebdomadaire. Près d’une semaine après la promulgation de la loi, vendredi, reste désormais à définir les modalités de ce contrôle parlementaire. Pour l’heure, selon les informations d’Europe 1, seule l’idée d’une réunion régulière est actée. Elle aura lieu alternativement place Beauvau, autour de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et à Matignon, autour du Premier ministre Manuel Valls. A un rythme "au moins" hebdomadaire, précise Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée.
Jeudi à Beauvau, la semaine prochaine à Matignon. La première aura lieu dès jeudi matin place Beauvau. L’objectif est de faire le point sur toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence, telles que les perquisitions et les assignations à résidence. Chaque groupe parlementaire a désigné un représentant pour participer à la réunion. Pour le groupe Communiste, Républicain et citoyen (CRC, Front de gauche), ce sera Marie-Georges Buffet. Pascal Popelin a été désigné côté socialiste. La semaine suivante à Matignon, pour l’autre réunion pour l’heure planifiée, seront présents autour de Manuel Valls les présidents des chaque groupe parlementaire - 6 à l’Assemblée, 6 au Sénat - et ceux des commissions concernées.
Le Front de gauche plaide pour une commission. Les autres biais de ce contrôle restent à définir à l’Assemblée nationale et notamment la désignation d’un ou plusieurs députés chargés expressément du contrôle. Selon nos informations, une réunion devrait avoir lieu mardi à Matignon sur le sujet. "Il nous semble évident qu’une personne ne pourra pas exercer à elle seule le contrôle. Il faudra une commission", plaide André Chassaigne, président du groupe CRC, particulièrement vigilant sur le sujet. Pour l’heure, seul Jean-Frédéric Poisson, des Républicains, a été nommé rapporteur d’application de la loi, une mesure systématique après l’adoption d’un texte.
Le Sénat déjà prêt. Le Sénat a été plus rapide. La Chambre Haute a annoncé avoir institué mercredi un comité de suivi de l’état d’urgence, dont le rapporteur spécial sera l’UDI Michel Mercier. Cette commission procédera à une première série d’auditions le 9 décembre, de François Molins, procureur de Paris, et David Bénichou, vice-président du pole antiterroriste en charge de l’instruction.
Alors qu’une polémique est en train de naître sur certaines perquisitions "administratives" menées par les forces de l’ordre, les députés doivent désormais rapidement organiser leur contrôle. Et le Front de gauche compte aussi en appeler à la société civile. "Nous lançons aussi un appel aux lanceurs d’alerte, pour que, si les gens constatent des abus, des dérives, ils nous les fassent remonter, pour qu’on puisse à notre tour interpeller le ministre de l’Intérieur", affaire André Chassaigne.