Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel va examiner les perquisitions

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Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel va examiner les perquisitions
@ NICOLAS LAMBERT / BELGA / AFP
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L'interdiction de réunion et les perquisitions, deux mesures de l'état d'urgence, vont être examinées par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité à la Constitution de deux dispositions de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre, l'interdiction de réunion et les perquisitions, a annoncé vendredi le Conseil d'État.

La plus haute juridiction administrative française a décidé de transmettre aux Sages deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur ces sujets, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Le 22 décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé conforme à la Loi fondamentale un autre dispositif de l'état d'urgence, les assignations à résidence.