État d'urgence : la prolongation jusqu'au 1er novembre votée en commission à l'Assemblée

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État d'urgence : la prolongation jusqu'au 1er novembre votée en commission à l'Assemblée
"Il s'agit d'une prorogation pour en sortir", a plaidé le rapporteur Didier Paris.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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La sixième prolongation de ce régime d'exception, mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, doit être la dernière. 

Les députés ont adopté mercredi en commission la sixième prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, votée mardi au Sénat, rejetant aussi bien des amendements LFI s'y opposant que des amendements LR souhaitant l'étendre pour un an. Si le texte, approuvé par la grande majorité des groupes à l'exception de LFI (Insoumis) et GDR (communistes), est de nouveau adopté conforme jeudi en séance, la prolongation sera définitivement adoptée par le Parlement.

Une loi antiterroriste. La sixième prolongation de ce régime d'exception, mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, doit être la dernière. Emmanuel Macron a confirmé au Congrès sa levée au 1er novembre, après l'adoption d'une loi antiterroriste gravant plusieurs de ses mesures dans le droit commun. "Il s'agit d'une prorogation pour en sortir", a plaidé le rapporteur Didier Paris (REM). Cet ancien sous-préfet a aussi mis en avant le bilan de l'application depuis la cinquième prolongation en février : "62 assignations à résidence, 161 perquisitions administratives, 48 interdictions de séjour ou d'accès, cinq fermetures de site ou de lieux de réunion".

Un projet débattu en commission en septembre. Déjà controversé, le nouveau projet de loi antiterroriste, à l'ordre du jour du Sénat à partir du 18 juillet, sera débattu en commission en septembre à l'Assemblée, puis en octobre en séance. Il entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé" et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.