Etat d'urgence : accord entre le Sénat et l'Assemblée

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Etat d'urgence : accord entre le Sénat et l'Assemblée
@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Le compromis doit être entériné en séance par l'Assemblée jeudi midi, puis par le Sénat dans l'après-midi.

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence pendant six mois, a-t-on appris de source parlementaire. Dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), la majorité sénatoriale de droite et la majorité socialiste de l'Assemblée ont trouvé une version commune sur le projet de loi. Celui-ci doit être maintenant entériné en séance par l'Assemblée jeudi midi, puis par le Sénat dans l'après-midi, ce qui devrait être une simple formalité.

Un état d'urgence "considérablement renforcé". Le Sénat avait adopté en fin d'après-midi à une très large majorité (309 voix contre 26) le texte prolongeant de six mois l'état d'urgence, voté la veille à l'Assemblée, mais après l'avoir renforcé. Lors de la CMP, qui a duré moins d'une heure, les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. Ils ont en revanche refusé l'application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste.

"Nous avons grâce aux initiatives du Sénat considérablement renforcé les pouvoirs de l'état d'urgence et aussi la répression du terrorisme", s'est réjoui le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR). Pour le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Pascal Popelin ce sont "surtout quelques dispositions techniques" qui ont été ajoutées au texte voté au petit matin à l'Assemblée.