Estrosi : de la prison pour les élèves porteurs d'armes

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Estrosi : de la prison pour les élèves porteurs d'armes
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Christian Estrosi a déposé un amendement permettant de sanctionner pénalement les élèves ayant introduit une arme à l'école.

La proposition de loi (PPL) du député UMP Christian Estrosi pour créer une infraction réprimant la "participation à une bande violente" et les violences avec port de la cagoule, a été adopté mercredi soir en commission des Lois.

Le député UMP a déposé, dans le cadre de sa proposition de loi, un amendement qui permet de sanctionner pénalement les élèves ayant introduit une arme dans leur établissement scolaire. Le texte ne précise cependant pas la nature des armes concernées.

La première version du texte contre les violences en bandes prévoyait une sanction uniquement contre les personnes non habilitées à pénétrer dans un établissement et qui y introduisent des armes.

Cette mesure a été prévue "après qu'un enseignant eut été poignardé par un de ses élèves", a précisé le maire de Nice. L'amendement, qui doit être examiné par la commission des Lois mercredi, prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes contre toute "personne habilitée à pénétrer dans un établissement" qui y "introduit une arme".

Autre amendement prévu dans le cadre du projet de loi du député niçois : la décision, annoncée récemment par le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, de fouiller les cartables des élèves. Cette proposition sera directement présentée en séance lors l’examen du texte en séance publique les 23 et 24 juin.