Enquête sur Sarkozy : le parquet fait appel

  • A
  • A
Enquête sur Sarkozy : le parquet fait appel
@ MAXPPP
Partagez sur :

Dans l'affaire Karachi, l'ex-président est soupçonné de violation du secret de l'instruction.

• L'INFO. Y aura-t-il une enquête visant Nicolas Sarkozy, pour violation du secret de l'instruction, dans l'affaire Karachi ? Alors que trois juges d'instruction annonçaient jeudi l'ouverture d'une procédure contre l'ancien chef de l'État, celle-ci ne pourrait finalement jamais voir le jour. Le parquet de Paris a en effet fait appel de cette décision lundi.

Les juges d'instruction faisaient pourtant état de nombreux soupçons de violation du secret de l'instruction par Nicolas Sarkozy. L’affaire était partie d’un communiqué diffusé par l’Elysée en septembre 2011, laissant penser que le palais présidentiel avait eu accès au dossier de l’instruction concernant l'affaire Karachi. Le parquet n'a visiblement pas la même interprétation.

>> A lire - Karachi : Sarkozy visé par une enquête

• Le communiqué au départ de l'affaire. Le 22 septembre 2011, peu après les mises en examen successives de deux proches de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans le volet financier de l'affaire Karachi, l’Elysée se fendait d’un communiqué pour prendre la défense du président alors en place. "S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier", affirmait le texte.

L’opposition s’était rapidement interrogée pour savoir comment la présidence pouvait être aussi affirmative alors que l’instruction était encore en cours. Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient dans la foulée porté plainte avec constitution de partie civile le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite de ce texte de l'Elysée.

>> A lire - Des familles attaquent Sarkozy

• La question de fond : Sarkozy est-il un justiciable ordinaire ? Le ministère public a décidé de faire appel en raison d'un différend avec les trois juges d'instruction. Ce différend porte sur une interprétation différente de la Constitution. Le parquet considère que Nicolas Sarkozy est protégé par sa fonction de président de la République, à la différence des trois juges d'instruction.

Le parquet, dans ses réquisitions, avait en effet estimé en novembre qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". Le parquet avait fait valoir que le président n'avait à répondre "ni pendant, ni après son mandat" des actes accomplis dans ses fonctions.

"Quel que soit le type d'informations qui serait à l'origine de ce communiqué et le canal par lequel elles auraient été obtenues, la détention d'informations concernant des procédures susceptibles d'affecter tant l'image de son action institutionnelle que le cours de son mandat présente un lien direct avec la fonction présidentielle", avait encore argumenté le parquet.

>> A lire - Sarkozy redevient un justiciable ordinaire

Les juges d'instruction, Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel, ont rejeté cet argument avec force. "A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", ont estimé les magistrats dans leur ordonnance du 9 janvier.

hortefeux-hauteur

• L'enquête sur les proches de Sarkozy va se poursuivre. En dépit de l'appel du parquet, les magistrats saisis vont pouvoir enquêter sur les volets de cette affaire qui concernent d'autres protagonistes. La plainte des familles des victimes, représentées par Me Morice, vise également l'ancien conseiller presse de l'ex-chef de l'Etat Franck Louvrier, ainsi que Brice Hortefeux, pour "violation du secret professionnel, recel et complicité" ainsi qu'"entrave au déroulement des investigations". L’ancien ministre de l’intérieur est soupçonné d'avoir révélé des informations sur le dossier à son ami Thierry Gaubert.