Enquête sur les sondages de l’Elysée

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Enquête sur les sondages de l’Elysée
Une information judiciaire a été ouverte sur une convention à l'Elysée, signée sans appel d’offres.@ MAXPPP
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Une information judiciaire a été ouverte sur une convention, signée sans appel d’offres.

L’Elysée dans le collimateur de la justice. Un juge d’instruction a été nommé mardi pour enquêter sur l’affaire des sondages de l’Elysée. Et ce, à la suite d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour "favoritisme". La présidence de la République est mise à mal pour ne pas avoir respecté, en 2007, les règles de la mise en concurrence en signant un contrat sans appel d’offres.

Une découverte de la Cour des comptes

L’affaire avait été révélée à l’été 2009 par la Cour des comptes. Elle avait critiqué une convention signée entre l'Elysée et la société Publifact, de l'ancien journaliste et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Le tout pour la somme de 1,5 million d’euros.

Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait une série de quinze études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.

Deuxième plainte d’Anticor

Une première plainte avait été déposée par l'association anticorruption Anticor, dont le président est l'ancien juge Eric Halphen. Elle avait été classée sans suite par le parquet de Paris, qui avait estimé qu'il n'y avait pas lieu d'instruire cette affaire.

Selon le parquet, la signataire à l'Elysée de cette convention - l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy -, Emmanuelle Mignon, n'avait "juridiquement aucun pouvoir en propre, (elle) n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature". Mais "cette analyse du parquet est contestée par nombre de professeurs en droit public, pour qui seul le chef de l'Etat jouit d'une immunité", a assuré l'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti.

Le classement sans suite, c’est le risque qu’encourt cette nouvelle plainte, déposée encore une fois par Anticor. Car, le juge d'instruction désigné, Serge Tournaire, doit encore dire s'il estime pouvoir enquêter ou non. Autre risque : la possibilité pour le parquet de faire appel de cette décision, si toutefois le magistrat instructeur décidait d'enquêter.

Enfin, si enquête il y a, "l'information judiciaire doit permettre de faire des investigations qui permettront de comprendre les mécanismes de cette convention et de mieux cerner l'utilisation des sondages par l'Elysée", a expliqué l'avocat d'Anticor.

Pas d’inquiétude à l’Elysée

L'Elysée n’est pas inquiet suite à cette ouverture d’enquête. L’entourage de Nicolas Sarkozy a confié à Europe 1 qu’il n’y a rien à cacher, d’autant que la totalité des dépenses de l’Elysées sont visées, chaque année, par la Cour des comptes.

Aujourd’hui, le chef de l’Etat fait payer une partie de ses dépenses de sondages par Matignon via le Service d'information du gouvernement, selon le rapport du député PS Jean Launay sur les crédits alloués à l'Elysée en 2011.